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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 novembre 1983 au 16 mars 1986

Version en vigueur du 16 mars 1986 au 18 décembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf les exceptions prévues par l'article 321 les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges, visés à l'article 318, sont des éléments constitutifs. Ils sont passés après mise en concurrence dans les conditions et sous les réserves prévues au titre Ier suivant. Les marchés doivent être conclus avant tout commencement d'exécution.
Nouvelle version :
Sauf les exceptions prévues par l'article 321 les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges, visés à l'article 318, sont des éléments constitutifs. Ils sont passés après mise en concurrence dans les conditions et sous les réserves prévues au titre Ier suivant. Les marchés doivent être ~~Suppression : conclus~~Ajout : notifiés avant tout commencement d'exécution.