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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Sauf~~Ajout : Sous ~~Suppression : les~~Ajout : réserve ~~Suppression : exceptions~~Ajout : des ~~Suppression : prévues~~Ajout : dispositions ~~Suppression : par~~Ajout : de l'article 321Ajout : , les marchés Ajout : des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont ~~Suppression : des~~Ajout : passés

Ajout : sous la forme de

contrats écrits dont les cahiers des charges

~~Suppression : ,~~

visés à l'article 318

~~Suppression : ,~~

sont des éléments constitutifs. Ils sont passés après mise en concurrence dans les conditions et sous les réserves prévues au titre Ier suivant. Les marchés doivent être notifiés avant tout commencement d'exécution.