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Ajout · Suppression
Le bureau d'adjudication est constitué : Lorsqu'il s'agit Suppression : d'unAjout : d'uneSuppression : départementAjout : région, par le Suppression : préfetAjout : présidentAjout : du conseil régional ou son représentant, président, et par deux membres Ajout : du conseil régional désignés par celui-ci ; le comptable de la Suppression : commissionAjout : régionSuppression : départementaleAjout : ouson représentant assiste à l'adjudication ; il peut formuler des avis ; Lorsqu'il s'agit d'un département, par le président du conseil général ou son représentant, président, et par deux membres du conseil général
Ajout :
désignés par
Suppression : celle-ci
Ajout : celui-ci
; le
Suppression : trésorier
Ajout : comptable
Suppression : payeur
Ajout : du
Suppression : général
Ajout : département
ou son représentant assiste à l'adjudication
Suppression : ,
Ajout : ;
il peut formuler des avis ; Lorsqu'il s'agit d'une commune, par le maire, président, et par deux membres du conseil municipal désignés à l'avance par le conseil ou
Ajout : ,
à défaut de cette désignation, appelés dans l'ordre du tableau ; le receveur municipal assiste à l'adjudication, il peut formuler des avis
Suppression : .
Ajout : ;
Lorsqu'il s'agit d'un établissement public local, par le représentant légal de l'établissement, président, et par deux membres de l'assemblée délibérante de l'établissement désignés par celle-ci ; le comptable de l'établissement assiste à l'adjudication, il peut formuler des avis ; Lorsqu'il s'agit d'un établissement public d'hospitalisation, de soins ou de cure, par le directeur de l'établissement, président, et par deux membres de l'assemblée délibérante de cet établissement désignés par celle-ci ; le comptable de l'établissement assiste à l'adjudication, il peut formuler des avis. Au bureau
Suppression : ,
siègent en outre : Un représentant du
Ajout : directeur départemental de la concurrence et de la consommation ; ce représentant peut formuler des avis. Un représentant du
service technique compétent pour suivre ou assurer l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité, lorsque la réglementation impose le concours d'un tel service ou lorsque l'adjudication porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ; ce représentant peut formuler des avis
Suppression : ;
Ajout : .
Un représentant du ministre chargé
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'équipement
Ajout : logement
et le trésorier-payeur général du département ou son représentant, lorsqu'il s'agit d'un office public
Suppression : d'habitations à loyer modéré ou d'un office public d'habitations
Ajout : d'habitation
à loyer modéré ou d'un office public d'aménagement et de construction ; ils ont voix délibérative
Suppression : ;
Ajout : :
Un représentant du ministre chargé de la santé et le trésorier-payeur général du département ou son représentant, lorsqu'il s'agit de la réalisation, par un établissement public d'hospitalisation, de soins ou de cure, d'une opération d'un montant supérieur à un seuil fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre de l'économie et des finances ; ils ont voix délibérative. Le président du bureau d'adjudication désigne un secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal d'adjudication.