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Paragraphe I : Adjudication ouverte.
Article 285

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Article 285

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 4 avril 1978 au 18 décembre 1992
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 66-887 1966-11-28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 119 (V) JORF 18 décembre 1992 — art. 119 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
16 novembre 1970 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006291207
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 4 avril 1978 au 18 décembre 1992

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