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Suppression : L'avisAjout : En Ajout : cas d'appel d'offres ouvertAjout : , Ajout : il estSuppression : , Suppression : dansAjout : procédé Suppression : tousAjout : à Suppression : lesAjout : un Suppression : cas,Ajout : avis Suppression : portéAjout : d'appel Ajout : public à la Suppression : connaissance du publicAjout : concurrence dans les conditions prévues Suppression : aux articles 38Ajout : à Suppression : etAjout : l'article 38Suppression : bis. Suppression : Cet avis, dont le modèle peut être fixé par arrêté conjoint du ministreAjout : Le Suppression : chargéAjout : délai de Suppression : l'économie et des finances etAjout : réception des Suppression : ministres intéressés, fait connaître au moins : 1° L'objet du marché ; 2° Le lieu oùAjout : offres Suppression : l'onAjout : ne peut Suppression : prendre connaissance des cahiers des charges, du règlement de la consultation et, éventuellement, du règlement du concours organisé dans les conditions prévues aux articles 302, 306 etAjout : être Suppression : 307,Ajout : inférieur Suppression : ouAjout : à Suppression : bienAjout : trente-six Suppression : lesAjout : jours Suppression : modalitésAjout : à Suppression : d'obtentionAjout : compter de Suppression : ces documents ; 3° La date d'envoiAjout : l'envoi de l'avis Suppression : d'appel d'offres à la publicationSuppression : ou au Bulletin officiel ; 4°Ajout : . Suppression : LeAjout : En Suppression : lieuAjout : cas Suppression : etAjout : d'urgence Suppression : laAjout : ne Suppression : dateAjout : résultant Suppression : limiteAjout : pas de Suppression : réception des offres ; 5° Le délaiAjout : son Suppression : pendantAjout : fait, Suppression : lequelAjout : le Suppression : lesAjout : représentant Suppression : candidatsAjout : légal Suppression : restentAjout : de Suppression : engagésAjout : la Suppression : parAjout : collectivité Suppression : leursAjout : peut Suppression : offresAjout : décider Suppression : ;Ajout : de Suppression : 6°Ajout : ramener Suppression : LesAjout : ce Suppression : justificationsAjout : délai à Suppression : produire touchant les qualités et les capacités exigées des candidats ; 7° Eventuellement les autres considérations qui peuvent entrer en ligne de compte comme il estAjout : quinze Suppression : ditAjout : jours au Suppression : deuxième alinéa de l'article 300Ajout : moins. Suppression : LeAjout : Les Suppression : délaiAjout : dossiers de Suppression : réception des offres précitéAjout : consultation Suppression : neAjout : doivent Suppression : peutAjout : pouvoir être Suppression : inférieur à trente-six jours àAjout : retirés Suppression : compterAjout : sur Suppression : deAjout : place Suppression : laAjout : dès Suppression : dateAjout : le Suppression : d'envoiAjout : jour de Suppression : l'avis. En cas d'urgence ne résultant pasAjout : parution de Suppression : sonAjout : l'annonce Suppression : fait,Ajout : et Suppression : l'autoritéAjout : jusqu'à Suppression : compétenteAjout : la Suppression : peutAjout : date Suppression : déciderAjout : limite de Suppression : ramener ce délai à quinze joursAjout : réception Suppression : auAjout : des Suppression : moinsAjout : offres.