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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
143 mots ajoutés363 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'appel d'offres restreint est précédé d'un appelAjout : Dans Suppression : publicAjout : le Suppression : àAjout : cas Suppression : laAjout : où Suppression : concurrenceAjout : plusieurs Suppression : effectuéAjout : offres Suppression : dansAjout : jugées les
Suppression : conditions prévues à l'article 38. Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur
Ajout : plus
Suppression : à
Ajout : intéressantes
Suppression : vingt
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : tenues
Suppression : un
Ajout : pour
Suppression : jours
Ajout : équivalentes,
Suppression : à
Ajout : tous
Suppression : compter
Ajout : éléments
Suppression : de
Ajout : considérés,
la
Suppression : date d'envoi
Ajout : commission,
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'avis
Ajout : départager
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : candidats,
Suppression : publication
Ajout : peut
Suppression : et
Ajout : demander
à
Suppression : trente-sept jours en cas de marche de conception-réalisation. En cas d'urgence ne résultant pas
Ajout : ceux-ci
de
Suppression : son fait, l'autorité compétente peut décider
Ajout : présenter
de
Suppression : ramener ces délais à quinze jours au
Ajout : nouvelles
Suppression : moins
Ajout : offres
.
Suppression : Sur le vu du procès-verbal d'ouverture des offres
Ajout : Hormis
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : candidatures
Ajout : cas
, la commission
Suppression : prévue à l'article 279 ou le jury prévu à l'article 302
Ajout : ne
Suppression : arrête
Ajout : peut
Suppression : la
Ajout : discuter
Suppression : liste
Ajout : avec
Suppression : des
Ajout : les
candidats
Suppression : admis à présenter une offre, en tenant
Ajout : que
Suppression : compte
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : leur
Suppression : garanties
Ajout : faire
Suppression : professionnelles
Ajout : préciser
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : financières
Ajout : compléter
Suppression : présentées
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : teneur
Suppression : chacun
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : leurs
Suppression : candidats
Ajout : offres
. La commission
Suppression : ou le jury précités
Ajout : ne
peut
Suppression : décider que d'autres considérations
Ajout : rejeter
Suppression : entrent
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : offres
Suppression : ligne
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : compte
Ajout : prix
Suppression : ;
Ajout : lui
Suppression : dans
Ajout : semble
Suppression : ce
Ajout : anormalement
Suppression : cas
Ajout : bas
,
Suppression : elles doivent
Ajout : sans
avoir
Suppression : été spécifiées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Sont toutefois prohibées les considérations qui ne seraient pas justifiées
Ajout : demandé,
par
Suppression : l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. Si le nombre maximum de candidats
Ajout : écrit,
Suppression : pouvant
Ajout : des
Suppression : figurer
Ajout : précisions
sur la
Suppression : liste précitée a été fixé dans l'avis d'appel public à
Ajout : composition
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : concurrence
Ajout : l'offre
et
Suppression : qu'après application des dispositions prévues ci-dessus un plus grand
Ajout : sans
Suppression : nombre
Ajout : avoir
Suppression : de
Ajout : vérifié
Suppression : candidats
Ajout : cette
Suppression : reste
Ajout : composition
en
Suppression : compétition, les candidatures tenues pour équivalentes sont départagées
Ajout : tenant
Suppression : par
Ajout : compte
Suppression : tirage
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : justifications
Suppression : sort
Ajout : fournies
. La
Suppression : liste des candidats peut comprendre
Ajout : commission
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : noms
Ajout : tenue
Suppression : d'entrepreneurs
Ajout : d'examiner
Suppression : ou
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : offre
Suppression : fournisseurs
Ajout : incluant
Suppression : n'ayant
Ajout : une
Suppression : pas
Ajout : variante
Suppression : répondu
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : rapport
Suppression : l'appel
Ajout : au
Suppression : public
Ajout : mode
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : règlement
Suppression : concurrence.
Ajout : qu'elle
Suppression : L'autorité
Ajout : a
Suppression : compétente
Ajout : défini
, dès
Suppression : que la commission
Ajout : lors
Suppression : ou
Ajout : que
le
Suppression : jury
Ajout : candidat
a
Suppression : arrêté la liste précitée, avise
Ajout : également
Suppression : tous
Ajout : remis
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : autres
Ajout : offre
Suppression : candidats
Ajout : comprenant
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : rejet
Ajout : mode
de
Suppression : leurs candidatures. Elle communique à tout candidat, qui en fait la demande par écrit, les
Ajout : règlement
Suppression : motifs
Ajout : prévu
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : ce
Ajout : l'appel
Suppression : rejet
Ajout : d'offres
.
Suppression : La lettre de consultation adressée aux entrepreneurs comporte au moins la date limite de
Ajout : Une
Suppression : réception
Ajout : offre
Suppression : des
Ajout : comportant
Suppression : offres,
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : variante
Suppression : renseignements
Ajout : par
Suppression : nécessaires
Ajout : rapport
à
Suppression : l'obtention
Ajout : l'objet
du
Suppression : dossier de consultation et le délai de validité des offres. Le
Ajout : marché
Suppression : délai
Ajout : tel
Suppression : accordé
Ajout : qu'il
Suppression : pour
Ajout : a
Suppression : remettre
Ajout : été
Suppression : les
Ajout : défini
Suppression : offres
Ajout : par
Suppression : ne
Ajout : l'administration
peut être
Suppression : inférieur à vingt et un jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation et à soixante jours
Ajout : prise
en
Suppression : cas de marché de conception-réalisation. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, l'autorité compétente peut
Ajout : considération
Suppression : décider
Ajout : si
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : ramener
Ajout : telle
Suppression : ces
Ajout : possibilité
Suppression : délais
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : expressément
Suppression : quinze
Ajout : prévue
Suppression : jours
Ajout : dans
Suppression : au
Ajout : l'appel
Suppression : moins
Ajout : d'offres
.