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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : A Suppression : plisAjout : leur Suppression : contenantAjout : réception, les Suppression : offresAjout : candidatures sont Suppression : ouverts par une commission composée comme leAjout : enregistrées, Suppression : bureauAjout : dans Suppression : d'adjudicationAjout : leur
Suppression : mentionné
Ajout : ordre
Suppression : à
Ajout : d'arrivée,
Suppression : l'article
Ajout : sur
Suppression : 282.
Ajout : un
Suppression : Pour
Ajout : registre
Suppression : les
Ajout : spécial
Suppression : établissements
Ajout : par
Suppression : d'hospitalisation
Ajout : un
Suppression : publics
Ajout : agent
Suppression : et
Ajout : placé
Suppression : les
Ajout : sous
Suppression : hospices
Ajout : l'autorité
Suppression : publics,
Ajout : du
Suppression : ces
Ajout : représentant
Suppression : personnalités
Ajout : légal
Suppression : ont
Ajout : de
Suppression : voix
Ajout : la
Suppression : délibérative
Ajout : collectivité
.
Suppression : De
Ajout : Les
Suppression : plus,
Ajout : candidatures
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : composition
Ajout : examinées
Suppression : de
Ajout : par
la commission
Suppression : est soumise
Ajout : prévue
à
Suppression : l'approbation du représentant de l'Etat qui peut prescrire la désignation de membres choisis
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : 279
Suppression : lui
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : récuser
Ajout : conditions
Suppression : un
Ajout : prévues
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : membres
Ajout : 299
Suppression : proposés
Ajout : bis
. La séance
Suppression : d'ouverture
Ajout : d'examen
des
Suppression : plis contenant les offres
Ajout : candidatures
n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis.
Suppression : Seuls
Ajout : Seules
peuvent être
Suppression : ouverts
Ajout : examinées
les
Suppression : plis
Ajout : candidatures
qui ont été
Suppression : reçus
Ajout : reçues
dans les conditions
Suppression : fixées à l'article
Ajout : prévues
Suppression : 298,
Ajout : ci-dessus
au plus tard à la date limite qui a été fixée pour
Suppression : la
Ajout : leur
réception
Suppression : des offres
.
Suppression : Les offres contenues dans l'enveloppe intérieure, qui est alors
Ajout : Ces
Suppression : ouverte,
Ajout : candidatures
sont enregistrées dans toutes
Suppression : leurs
Ajout : les
parties essentielles, y compris les pièces jointes
Suppression : .
Suppression : La
Ajout : ;
Ajout : la
commission
Ajout : en
dresse un procès-verbal
Suppression : des opérations d'ouverture,
qui
Suppression : ne peut
Ajout : n'est
Suppression : être
Ajout : pas
rendu public
Suppression : ni communiqué à aucun candidat
.