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Suppression : Les collectivités et établissements visés à l'article 249Ajout : Il Suppression : peuventAjout : est Suppression : faireAjout : fait appel au concours lorsque des motifs d'ordre techniqueAjout : , Ajout : esthétique ou Suppression : esthétiqueAjout : financier justifient des recherches particulières. Suppression : L'autorité chargée deAjout : Le Suppression : laAjout : concours Suppression : passationAjout : a Suppression : desAjout : lieu Suppression : marchésAjout : sur Suppression : neAjout : la Suppression : peutAjout : base Suppression : userAjout : d'un Suppression : deAjout : programme Suppression : cetteAjout : qui Suppression : procédureAjout : indique Suppression : qu'aprèsAjout : les Suppression : adoptionAjout : besoins Suppression : desAjout : auxquels Suppression : motifsAjout : doit Suppression : quiAjout : répondre la Suppression : justifientAjout : prestation Suppression : parAjout : et Suppression : l'assembléeAjout : fixe, Suppression : délibéranteAjout : le Suppression : deAjout : cas Suppression : laAjout : échéant, Suppression : collectivitéAjout : le Suppression : ouAjout : maximum de Suppression : l'établissement contractant. PourAjout : la Suppression : lesAjout : dépense Suppression : établissementsAjout : prévue Suppression : d'hospitalisationAjout : pour Suppression : publicsAjout : l'exécution Suppression : etAjout : du Suppression : lesAjout : projet. Suppression : hospicesAjout : L'autorité Suppression : publics,Ajout : chargée Suppression : cesAjout : de Suppression : motifsAjout : la Suppression : sontAjout : passation Suppression : soumisAjout : des Suppression : àAjout : marchés Suppression : l'approbationAjout : ne Suppression : duAjout : peut Suppression : représentantAjout : user de Suppression : l'Etat.Ajout : cette Suppression : LeAjout : procédure Suppression : concoursAjout : qu'après Suppression : aAjout : adoption Suppression : lieuAjout : des Suppression : surAjout : motifs Ajout : qui la Suppression : baseAjout : justifient Suppression : d'unAjout : par Suppression : programmeAjout : l'assemblée Suppression : établiAjout : délibérante Suppression : parAjout : de la collectivité ou Ajout : de l'établissement contractantAjout : . Suppression : quiAjout : Les Suppression : indiqueAjout : appels Suppression : lesAjout : d'offres Suppression : besoinsAjout : avec Suppression : auxquelsAjout : concours Suppression : doitAjout : sont Suppression : répondreAjout : toujours Suppression : laAjout : restreints. Suppression : prestationAjout : Les Suppression : etAjout : marchés Suppression : fixe,Ajout : passés Suppression : leAjout : après Suppression : casAjout : appel Suppression : échéant,Ajout : d'offres Suppression : leAjout : avec Suppression : maximumAjout : concours Suppression : deAjout : donnent Suppression : laAjout : lieu, Suppression : dépenseAjout : pendant Suppression : prévueAjout : la Suppression : pourAjout : procédure Suppression : l'exécutionAjout : de Suppression : duAjout : passation, Suppression : projet.Ajout : à Suppression : LeAjout : l'exécution Suppression : concoursAjout : de Suppression : estAjout : prestations Suppression : lancéAjout : déterminées par Suppression : voie d'appelAjout : le Suppression : publicAjout : règlement Suppression : àAjout : de la Suppression : concurrence dans lesAjout : consultation Suppression : conditionsAjout : et Suppression : fixéesAjout : destinées à Suppression : l'article 297Ajout : permettre Suppression : ;Ajout : au Suppression : tousAjout : jury Suppression : lesAjout : de Suppression : candidatsAjout : se Suppression : désirantAjout : prononcer Suppression : yAjout : sur Suppression : participerAjout : les Suppression : doiventAjout : projets. Suppression : enAjout : Ces Suppression : adresserAjout : prestations Suppression : laAjout : donnent Suppression : demandeAjout : lieu à Suppression : la collectivité ou l'établissementAjout : une Suppression : contractant.Ajout : indemnisation Suppression : SeulsAjout : des Suppression : sontAjout : candidats Suppression : admisAjout : sous Suppression : àAjout : forme Suppression : remettreAjout : de Suppression : desAjout : primes Suppression : offresAjout : dans les Suppression : candidats dont laAjout : conditions Suppression : demandeAjout : prévues Suppression : estAjout : aux Suppression : agrééeAjout : articles Suppression : parAjout : 305 Suppression : leAjout : et Suppression : juryAjout : 306. Suppression : duAjout : Ces Suppression : concours.Ajout : marchés Suppression : DansAjout : précisent Suppression : unAjout : que Suppression : délaiAjout : les Suppression : fixéAjout : primes Suppression : lorsAjout : perçues Suppression : deAjout : par Suppression : l'appelAjout : le Suppression : àAjout : titulaire Suppression : laAjout : ne Suppression : concurrenceAjout : sont Suppression : lesAjout : pas Suppression : candidatsAjout : incluses Suppression : agréésAjout : dans Suppression : sontAjout : leur Suppression : avisésAjout : montant.