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Il est fait appel au concours lorsque des motifs d'ordre techniqueSuppression : , esthétique ou financier justifient des recherches particulières. Suppression : LeAjout : L'appel Ajout : d'offres avec concours Suppression : aAjout : ne Suppression : lieuAjout : porte Ajout : que sur Suppression : laAjout : des Suppression : baseAjout : prestations Suppression : d'unAjout : intellectuelles Suppression : programmeAjout : conduisant Suppression : quiAjout : à Suppression : indiqueAjout : préconiser Suppression : lesAjout : un Suppression : besoinsAjout : parti Suppression : auxquelsAjout : dans Suppression : doitAjout : le Suppression : répondreAjout : domaine Suppression : laAjout : concerné. Suppression : prestationAjout : Le Suppression : etAjout : règlement Ajout : de la consultation fixeAjout : les primes, Suppression : leAjout : récompenses Suppression : casAjout : ou Suppression : échéant,Ajout : avantages Suppression : leAjout : alloués Suppression : maximumAjout : aux Ajout : auteurs des prestations les mieux classées à l'exclusion de la Suppression : dépenseAjout : redevance prévue Suppression : pourAjout : ci-après. Suppression : l'exécutionAjout : Le Suppression : duAjout : règlement Suppression : projet.Ajout : de Suppression : L'autoritéAjout : la Suppression : chargéeAjout : consultation Ajout : doit en outre prévoir que l'administration se réserve le droit de Suppression : laAjout : faire Suppression : passationAjout : exécuter Suppression : desAjout : par Suppression : marchésAjout : l'entrepreneur Suppression : neAjout : ou Suppression : peutAjout : le Suppression : userAjout : fournisseur de Suppression : cetteAjout : son Suppression : procédureAjout : choix Suppression : qu'aprèsAjout : tout Suppression : adoptionAjout : ou Ajout : partie des Suppression : motifsAjout : prestations Suppression : quiAjout : moyennant Suppression : laAjout : une Suppression : justifientAjout : redevance. Suppression : parAjout : Il Suppression : l'assembléeAjout : doit Suppression : délibéranteAjout : à Suppression : deAjout : cet Suppression : laAjout : effet Suppression : collectivitéAjout : inviter Suppression : ouAjout : les Ajout : candidats à proposer les modalités et le montant de Suppression : l'établissementAjout : cette Suppression : contractant.Ajout : redevance Suppression : LesAjout : en Suppression : appelsAjout : cas Suppression : d'offresAjout : d'exécution Suppression : avecAjout : totale Ajout : ou partielle. Le programme du concours Suppression : sontAjout : doit Suppression : toujoursAjout : indiquer Suppression : restreintsAjout : si, et dans quelles conditions, les auteurs des prestations seront appelés à coopérer à l'exécution du parti retenu. Les Suppression : marchésAjout : prestations Suppression : passésAjout : sont Suppression : aprèsAjout : examinées Suppression : appelAjout : et Suppression : d'offresAjout : classées Suppression : avecAjout : par Suppression : concoursAjout : un Suppression : donnentAjout : jury Suppression : lieu,Ajout : composé Suppression : pendantAjout : comme la Suppression : procédureAjout : commission Suppression : deAjout : prévue Suppression : passationAjout : à l'article 279 qui comprend, Suppression : àAjout : en Suppression : l'exécutionAjout : outre, Ajout : un tiers au moins de Suppression : prestationsAjout : personnalités Suppression : déterminéesAjout : désignées par le Suppression : règlementAjout : représentant Ajout : légal de la Suppression : consultationAjout : collectivité Suppression : etAjout : en Suppression : destinéesAjout : raison Suppression : àAjout : de Suppression : permettreAjout : leur Suppression : auAjout : compétence Suppression : juryAjout : dans Suppression : deAjout : la Suppression : seAjout : matière Suppression : prononcerAjout : qui Suppression : surAjout : fait Suppression : lesAjout : l'objet Suppression : projetsAjout : du concours. Ces Suppression : prestationsAjout : personnalités Suppression : donnentAjout : ont Suppression : lieuAjout : voix Suppression : àAjout : consultative. Suppression : uneAjout : Chaque Suppression : indemnisationAjout : candidat Ajout : est entendu par le jury dans des Suppression : candidatsAjout : conditions Suppression : sousAjout : de Suppression : formeAjout : stricte Ajout : égalité définies préalablement. A la suite de Suppression : primesAjout : cette Suppression : dansAjout : audition, les Suppression : conditionsAjout : candidats Suppression : prévuesAjout : peuvent Suppression : auxAjout : préciser, Suppression : articlesAjout : compléter Suppression : 305Ajout : ou Suppression : etAjout : modifier Suppression : 306Ajout : leur proposition. Suppression : CesAjout : Le Suppression : marchésAjout : jury Suppression : précisentAjout : dresse Suppression : queAjout : un Suppression : lesAjout : procès-verbal Ajout : et formule un avis motivé. Les primesAjout : , Suppression : perçuesAjout : récompenses Ajout : ou avantages sont alloués par Suppression : leAjout : une Suppression : titulaireAjout : décision Suppression : neAjout : motivée Suppression : sontAjout : de Ajout : la personne responsable du marché sur proposition du jury. Ils peuvent ne pas Suppression : inclusesAjout : être Suppression : dansAjout : accordés, Suppression : leurAjout : en Suppression : montantAjout : tout ou partie, si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes.