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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le jury du concours est composé dans les conditions fixées à l'article 299. Lorsque le concours est lancé par un groupement d'organismes d'habitations à loyer modéré constitué en application des dispositions de l'article ~~Suppression : 7~~Ajout : R. Ajout : 433-1 du ~~Suppression : décret~~Ajout : code ~~Suppression : n°~~Ajout : de ~~Suppression : 53-846~~Ajout : la ~~Suppression : du~~Ajout : construction ~~Suppression : 18~~et

Ajout :

~~Suppression : septembre~~

Ajout : de

~~Suppression : 1953~~

Ajout : l'habitation

et d'offices publics d'aménagement et de construction, le jury du concours comprend :

Ajout : 1°

Six représentants au maximum des organismes constituant le groupement, qui élisent le président parmi eux

~~Suppression : :~~

Ajout : ;

Ajout : 2°

Deux représentants du ministre

~~Suppression : de~~

Ajout : chargé

~~Suppression : l'équipement~~

Ajout : du

Ajout : logement

;

Ajout : 3°

Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

Ajout : 4°

Trois personnalités désignées

~~Suppression : par le préfet~~

en raison de leur compétence

Ajout : par le commissaire de la République