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Lorsque le concours ne porte que sur l'établissement d'un projet, le programme fixe les primes, récompenses ou avantages alloués aux auteurs des projets les mieux classésSuppression : . Suppression : Le programme doit, en outre, prévoir : - soit que lesAjout : à Suppression : projetsAjout : l'exclusion Suppression : primésAjout : de Suppression : deviennentAjout : la Suppression : enAjout : redevance Suppression : toutAjout : prévue Suppression : ouAjout : ci-après. Suppression : partieAjout : Le Suppression : propriétéAjout : règlement de la Suppression : collectivité ou de l'établissementAjout : consultation Suppression : contractantAjout : doit Suppression : ;Ajout : en Suppression : -Ajout : outre Suppression : soitAjout : prévoir que Suppression : le maître de l'ouvrageAjout : l'administration se réserve Ajout : le droit de faire exécuter par l'entrepreneur ou le fournisseur de son choix tout ou partie des projets Suppression : primés, moyennant Suppression : leAjout : une Suppression : versementAjout : redevance. Suppression : d'uneAjout : Il Suppression : redevanceAjout : doit Suppression : fixéeAjout : à Suppression : dansAjout : cet Ajout : effet inviter les candidats à proposer les modalités et le Suppression : programmeAjout : montant Suppression : lui-mêmeAjout : de Suppression : ouAjout : cette Suppression : déterminéeAjout : redevance Suppression : ultérieurementAjout : en Suppression : àAjout : cas Suppression : l'amiableAjout : d'exécution Suppression : ouAjout : totale Suppression : aprèsAjout : ou Suppression : expertiseAjout : partielle. Le programme du concours doit indiquer si, et dans quelles conditions, les hommes de l'art auteurs des projets seront appelés à coopérer à l'exécution de leur projet primé, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière d'honoraires d'architectes et hommes de l'art. Les primes, récompenses ou avantages sont alloués sur proposition du jury par décision de la collectivité ou de l'établissement contractant. Ils peuvent ne pas être accordés, en tout ou partie, si les projets reçus ne sont pas jugés satisfaisants.Suppression : Pour les établissements d'hospitalisation publics et les hospices publics, cette décision est soumise à l'approbation du représentant de l'Etat.