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Ajout · Suppression
Lorsque le concours ne porte que sur l'établissement d'un projet, le programme fixe les primes, récompenses ou avantages alloués aux auteurs des projets les mieux classésSuppression : .Suppression : Le programme doit, en outre, prévoir : - soit que lesAjout : àSuppression : projetsAjout : l'exclusionSuppression : primésAjout : deSuppression : deviennentAjout : laSuppression : enAjout : redevanceSuppression : toutprévue
Ajout :
Suppression : ou
Ajout : ci-après.
Suppression : partie
Ajout : Le
Suppression : propriété
Ajout : règlement
de la
Suppression : collectivité ou de l'établissement
Ajout : consultation
Suppression : contractant
Ajout : doit
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : -
Ajout : outre
Suppression : soit
Ajout : prévoir
que
Suppression : le maître de l'ouvrage
Ajout : l'administration
se réserve
Ajout : le droit
de faire exécuter par l'entrepreneur ou le fournisseur de son choix tout ou partie des projets
Suppression : primés,
moyennant
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : versement
Ajout : redevance.
Suppression : d'une
Ajout : Il
Suppression : redevance
Ajout : doit
Suppression : fixée
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : cet
Ajout : effet inviter les candidats à proposer les modalités et
le
Suppression : programme
Ajout : montant
Suppression : lui-même
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : cette
Suppression : déterminée
Ajout : redevance
Suppression : ultérieurement
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : l'amiable
Ajout : d'exécution
Suppression : ou
Ajout : totale
Suppression : après
Ajout : ou
Suppression : expertise
Ajout : partielle
. Le programme du concours doit indiquer si, et dans quelles conditions, les hommes de l'art auteurs des projets seront appelés à coopérer à l'exécution de leur projet primé, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur en matière d'honoraires d'architectes et hommes de l'art. Les primes, récompenses ou avantages sont alloués sur proposition du jury par décision de la collectivité ou de l'établissement contractant. Ils peuvent ne pas être accordés, en tout ou partie, si les projets reçus ne sont pas jugés satisfaisants.
Suppression : Pour les établissements d'hospitalisation publics et les hospices publics, cette décision est soumise à l'approbation du représentant de l'Etat.