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Version en vigueur du 30 novembre 1983 au 18 décembre 1992
Version en vigueur du 1 avril 1998 au 9 septembre 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés pour des travaux, fournitures ou services dont la valeur n'excède pas, pour le montant total de l'opération, des seuils fixés, pour chaque catégorie, par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et des ministres intéressés.