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Suppression : LesAjout : Pour Suppression : collectivitésAjout : les Suppression : localesAjout : marchés Suppression : etAjout : mentionnés Suppression : leursAjout : au Suppression : établissementsAjout : 11° Suppression : publicsAjout : du Suppression : peuventAjout : I Suppression : conclureAjout : de Suppression : desAjout : l'article Suppression : marchésAjout : 104 Suppression : négociésAjout : : Suppression : pourAjout : - Ajout : lorsque le montant annuel présumé des Suppression : travauxAjout : services est inférieur à 700 000 F, Suppression : fournituresAjout : la Ajout : commission d'appel d'offres émet un avis ; - lorsqu'il est égal ou Suppression : servicesAjout : supérieur Suppression : dontAjout : à Ajout : 700 000 F, la Suppression : valeurAjout : commission Suppression : n'excèdeAjout : d'appel Suppression : pas,Ajout : d'offres Suppression : pourAjout : attribue le Suppression : montantAjout : marché. Suppression : totalAjout : A Suppression : deAjout : cette Suppression : l'opérationAjout : fin, Suppression : desAjout : l'autorité Suppression : seuilsAjout : compétente Suppression : fixés,Ajout : met Suppression : pourAjout : à Suppression : chaqueAjout : la Suppression : catégorie,Ajout : disposition Suppression : parAjout : des Suppression : arrêtéAjout : membres Suppression : conjointAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : commission Suppression : deAjout : toutes Suppression : l'économieAjout : les Suppression : etAjout : propositions Ajout : initiales des Suppression : financesAjout : entreprises Ajout : avant d'engager la négociation etAjout : , Suppression : desAjout : à Suppression : ministresAjout : l'issue Suppression : intéressésAjout : de celle-ci, leurs propositions finales.