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Ajout · Suppression
Tout Suppression : projetAjout : marchéSuppression : deAjout : ouSuppression : marchéAjout : avenant fait l'objet d'un rapport du représentant légal de la collectivité ou de l'établissement public qui : 1° Définit la nature et l'étendue des besoins à satisfaireAjout : ,Ajout : ainsi que le montant prévu de l'opération ; 2° Expose l'économie générale du marché Suppression : etAjout : ouAjout : de l'avenant, son déroulement prévu, ainsi que le prix envisagé ; 3° Suppression : Motive
Ajout : Indique
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : motifs du
choix
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'entrepreneur
Ajout : mode
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : passation
Suppression : fournisseur
Ajout : adopté,
et
Suppression : expose
Ajout : notamment
,
Suppression : dans
le cas
Suppression : des
Ajout : échéant,
Suppression : articles
Ajout : le
Suppression : 309,
Ajout : recours
Suppression : 312
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : délai
Suppression : 312
Ajout : d'urgence
Suppression : bis
Ajout : ou au marché négocié
,
Suppression : le
Ajout : ainsi
Suppression : déroulement
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : négociations
Ajout : mesures
Suppression : avec
Ajout : prises
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : titulaire.
Ajout : assurer
Ajout : la compétition entre les candidats ;
4°
Suppression : Précise
Ajout : Rend
Suppression : dans
Ajout : compte
Ajout : du déroulement de
la
Suppression : mesure
Ajout : procédure
Suppression : du
Ajout : suivie
Suppression : possible
Ajout : ; 5° Expose
,
Suppression : pour
Ajout : le
Ajout : cas échéant,
les
Suppression : marchés
Ajout : raisons
de
Suppression : fournitures
Ajout : l'introduction de critères de sélection des candidatures ou des offres autres que ceux prévus aux articles 288
,
Suppression : si
Ajout : 297
Ajout : bis et 300, et
les
Suppression : produits
Ajout : motifs
Suppression : proviennent
Ajout : du
Ajout : choix
de
Suppression : la
Ajout : l'offre
Suppression : Communauté
Ajout : retenue
Suppression : économique
Ajout : ;
Suppression : européenne,
Ajout : 6°
Suppression : d'un
Ajout : Indique
Suppression : Etat
Ajout : les
Suppression : non
Ajout : dérogations
Ajout : éventuellement apportées aux normes françaises homologuées ; 7° Précise en matière de fournitures si la fourniture provient d'un pays
membre de la Communauté économique européenne
Ajout : ,
Ajout : d'un autre pays
signataire de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou d'un autre