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Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001
Lorsque la collectivité ou l'établissement n'est pas en mesure d'exécuter par ses propres moyens les études qui lui sont nécessaires, il a recours à des marchés d'études. Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur durée, leur montant et leurs modalités de règlement.