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Ajout · Suppression
Suppression : La passation d'un marché d'études,Ajout : SousSuppression : autreAjout : réserveSuppression : qu'unAjout : desSuppression : marchéAjout : dispositions de Suppression : maîtriseAjout : l'articleSuppression : d'oeuvreAjout : 104, Suppression : doit être précédée d'un recensement des personnes physiques ou morales qualifiées pour procéder aux études considérées.
Ajout : un
Suppression : Sous
Ajout : marché
Suppression : réserve
Ajout : d'études
Suppression : des
Ajout : autre
Suppression : dispositions
Ajout : que
de
Suppression : l'article 312 bis, le
Ajout : maîtrise
Suppression : marché
Ajout : d'oeuvre
est passé sur appel d'offres ou négocié après mise en compétition
Ajout : au choix de la collectivité
. Le titulaire est choisi en tenant compte de sa compétence, de ses références, des moyens dont il dispose, des solutions techiques et du prix offert.
Suppression : L'étude
Ajout : Les
Ajout : prestations
qui
Suppression : fait
Ajout : font
suite à plusieurs marchés de définition ayant le même objet
Suppression : peut
Ajout : peuvent
être
Suppression : attribuée
Ajout : attribuées
, sur la base de ses propositions, à l'auteur de la solution retenue, sans nouvelle mise en compétition.