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Les dispositions spéciales suivantes sont applicables aux marchés Suppression : d'ingénierieAjout : de Suppression : etAjout : maîtrise Suppression : d'architectureAjout : d'oeuvre. La passation d'un marché Suppression : d'ingénierieAjout : de Suppression : etAjout : maîtrise Suppression : d'architectureAjout : d'oeuvre doit être précédée d'un recensement des personnesAjout : , physiques ou moralesAjout : , Suppression : qualifiéesAjout : capables Suppression : pourAjout : de Suppression : procéderAjout : réaliser Suppression : auxAjout : la Suppression : étudesAjout : mission Suppression : considéréesAjout : considérée. Le marché est passé Suppression : suivantAjout : après Suppression : laAjout : mise Suppression : procédureAjout : en Suppression : deAjout : compétition Suppression : l'appelAjout : des Suppression : d'offresAjout : candidats Suppression : avecAjout : préalablement Suppression : concoursAjout : recensés Suppression : ouAjout : peut Suppression : négociéAjout : être Suppression : aprèsAjout : limitée Suppression : miseAjout : à Suppression : enAjout : l'examen Suppression : compétitionAjout : de Suppression : sousAjout : leur Suppression : réserveAjout : compétence Suppression : desAjout : et Suppression : dispositionsAjout : des Suppression : deAjout : moyens Suppression : l'articleAjout : dont Suppression : 312Ajout : ils Suppression : bisAjout : disposent. Suppression : DansAjout : Le Suppression : leAjout : marché Suppression : casAjout : est Suppression : d'unAjout : ensuite Suppression : marchéAjout : librement négociéSuppression : , Suppression : lorsqueAjout : avec Suppression : laAjout : le Suppression : valeurAjout : candidat Suppression : prévisibleAjout : ainsi Suppression : deAjout : retenu. Suppression : laAjout : Lorsque Suppression : rémunérationAjout : le Suppression : duAjout : montant Suppression : titulaireAjout : estimé du marché est Ajout : supérieur au Suppression : plusAjout : premier Suppression : égaleAjout : seuil Ajout : et inférieur ou égal à Suppression : uneAjout : un Suppression : valeurAjout : deuxième Suppression : fixéeAjout : seuil Suppression : parAjout : déterminé Suppression : l'arrêtéAjout : conformément Suppression : mentionnéAjout : au Suppression : àAjout : septième Suppression : l'articleAjout : alinéa Suppression : 309Ajout : du présent article, la mise en compétition Ajout : peut être limitée à l'examen des Ajout : compétences, des références et des moyens des candidats préalablement recensésAjout : . Suppression : peutAjout : Le Suppression : êtreAjout : recensement Suppression : limitéeAjout : des Ajout : candidats est effectué dans les conditions prévues à Suppression : l'examenAjout : l'article Ajout : 314 ter. L'avis d'appel de Suppression : leurAjout : candidatures Suppression : compétenceAjout : contient Ajout : les indications énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4° et Ajout : 5° du cinquième alinéa de Suppression : leursAjout : l'article Suppression : moyensAjout : 314 ter. Le Ajout : candidat à retenir est choisi par la collectivité ou l'établissement contractant après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter. Le marché est ensuite librement négocié avec le candidat ainsi retenu. Lorsque Suppression : laAjout : le Suppression : valeurAjout : montant Suppression : prévisibleAjout : estimé Ajout : du marché est supérieur au deuxième seuil ou, en deçà de Suppression : laAjout : ce Suppression : rémunérationAjout : seuil, Suppression : estAjout : sur Suppression : supérieureAjout : décision Suppression : àAjout : de la Suppression : valeurAjout : collectivité Suppression : définieAjout : ou Suppression : àAjout : de Suppression : l'alinéaAjout : l'établissement Suppression : précédentAjout : contractant, Suppression : leAjout : la Suppression : titulaireAjout : compétition Ajout : comporte une remise de prestations. Elle est Suppression : choisiAjout : alors Suppression : enAjout : appelée Suppression : tenantAjout : Concours Suppression : compteAjout : d'architecture Suppression : deAjout : et Suppression : saAjout : d'ingénierie Suppression : compétence,Ajout : et Suppression : deAjout : est Suppression : sesAjout : organisée Suppression : références,Ajout : dans Suppression : desAjout : les Suppression : moyensAjout : conditions Suppression : dontAjout : fixées Suppression : ilAjout : par Suppression : disposeAjout : l'article 314 ter. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des Suppression : solutionsAjout : finances Suppression : architecturalesAjout : et Ajout : du budget et Suppression : techniquesAjout : des Suppression : ainsiAjout : ministres Suppression : queAjout : intéressés Suppression : deAjout : fixe Suppression : laAjout : les Suppression : rémunérationAjout : valeurs Suppression : qu'ilAjout : des Suppression : demandeAjout : deux Suppression : pourAjout : seuils Suppression : procéderAjout : mentionnés Suppression : àAjout : aux Suppression : l'étudeAjout : alinéas précédents. Suppression : SiAjout : La Suppression : leAjout : collectivité Suppression : maîtreAjout : ou Suppression : d'ouvrageAjout : l'établissement Suppression : aAjout : contractant Suppression : demandéAjout : n'est Suppression : l'évaluationAjout : pas Suppression : duAjout : tenu Suppression : coûtAjout : de Suppression : d'objectif,Ajout : recourir Suppression : ilAjout : au Suppression : enAjout : concours Ajout : d'architecture et d'ingénierie lorsque le montant estimé du marché est Suppression : égalementAjout : supérieur Suppression : tenuAjout : au Suppression : compte.Ajout : deuxième Suppression : Lorsqu'ilAjout : seuil Suppression : n'estAjout : dans Suppression : pasAjout : les Suppression : recouruAjout : cas Ajout : suivants : a) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la Suppression : procédureAjout : réutilisation Suppression : simplifiée,Ajout : ou Suppression : prévueAjout : la Suppression : àAjout : réhabilitation Suppression : l'alinéaAjout : d'ouvrages Suppression : 3Ajout : existants Suppression : ci-dessus,Ajout : ; Suppression : leAjout : b) Suppression : règlementAjout : Pour Ajout : l'attribution d'un marché de Suppression : laAjout : maîtrise Suppression : compétitionAjout : d'oeuvre Suppression : doitAjout : relatif Suppression : prévoirAjout : à des Suppression : modalitésAjout : ouvrages Suppression : deAjout : réalisés Suppression : remboursementAjout : à Suppression : partielAjout : titre de Suppression : leursAjout : recherches, Suppression : fraisAjout : d'essai Suppression : auxAjout : ou Suppression : candidatsAjout : d'expérimentation. Suppression : nonAjout : Dans Suppression : retenusAjout : ces Suppression : quiAjout : deux Suppression : ontAjout : cas, Suppression : présentéAjout : il Ajout : est fait application des Suppression : offresAjout : dispositions Suppression : complètesAjout : du Suppression : répondantAjout : cinquième Suppression : auAjout : alinéa Suppression : programmeAjout : du présent article. Lorsque plusieurs marchés de définition ayant le même objet ont été passésSuppression : , Suppression : l'étude qui fait suite à Suppression : laAjout : des Suppression : solutionAjout : titulaires Suppression : retenueAjout : différents, Ajout : il peut être Suppression : confiéeAjout : confié, sans nouvelle mise en compétition, Ajout : un marché de maîtrise d'oeuvre à l'auteur de Suppression : cetteAjout : la solutionSuppression : . Suppression : LeAjout : retenue Suppression : marchéAjout : si Suppression : d'étudeAjout : celle-ci Suppression : relatifAjout : l'a Ajout : été après avis d'une commission composée comme le jury prévu à Suppression : l'extensionAjout : l'article Suppression : ouAjout : 314 Suppression : laAjout : ter. Suppression : transformationAjout : Pour Ajout : l'extension d'un ouvrage Ajout : existant, lorsque l'unité architecturale ou technique le justifie, le marché de maîtrise d'oeuvre peut être Suppression : confiéAjout : attribué, Ajout : après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter, sans mise en compétition à la personne qui a été titulaire du Suppression : contratAjout : marché Suppression : d'étudeAjout : initial de Ajout : maîtrise d'oeuvre de cet ouvrage.