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Ajout · Suppression
Les dispositions spéciales suivantes sont applicables aux marchés Suppression : d'ingénierieAjout : deSuppression : etAjout : maîtriseSuppression : d'architectureAjout : d'oeuvre. La passation d'un marché Suppression : d'ingénierieAjout : deSuppression : etAjout : maîtriseSuppression : d'architectureAjout : d'oeuvre doit être précédée d'un recensement des personnesAjout : ,
physiques ou morales
Ajout : ,
Suppression : qualifiées
Ajout : capables
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : procéder
Ajout : réaliser
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : études
Ajout : mission
Suppression : considérées
Ajout : considérée
. Le marché est passé
Suppression : suivant
Ajout : après
Suppression : la
Ajout : mise
Suppression : procédure
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : compétition
Suppression : l'appel
Ajout : des
Suppression : d'offres
Ajout : candidats
Suppression : avec
Ajout : préalablement
Suppression : concours
Ajout : recensés
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : négocié
Ajout : être
Suppression : après
Ajout : limitée
Suppression : mise
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'examen
Suppression : compétition
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : leur
Suppression : réserve
Ajout : compétence
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : dispositions
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : moyens
Suppression : l'article
Ajout : dont
Suppression : 312
Ajout : ils
Suppression : bis
Ajout : disposent
.
Suppression : Dans
Ajout : Le
Suppression : le
Ajout : marché
Suppression : cas
Ajout : est
Suppression : d'un
Ajout : ensuite
Suppression : marché
Ajout : librement
négocié
Suppression : ,
Suppression : lorsque
Ajout : avec
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : valeur
Ajout : candidat
Suppression : prévisible
Ajout : ainsi
Suppression : de
Ajout : retenu.
Suppression : la
Ajout : Lorsque
Suppression : rémunération
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : montant
Suppression : titulaire
Ajout : estimé
du marché est
Ajout : supérieur
au
Suppression : plus
Ajout : premier
Suppression : égale
Ajout : seuil
Ajout : et inférieur ou égal
à
Suppression : une
Ajout : un
Suppression : valeur
Ajout : deuxième
Suppression : fixée
Ajout : seuil
Suppression : par
Ajout : déterminé
Suppression : l'arrêté
Ajout : conformément
Suppression : mentionné
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : septième
Suppression : l'article
Ajout : alinéa
Suppression : 309
Ajout : du présent article
, la mise en compétition
Ajout : peut être limitée à l'examen
des
Ajout : compétences, des références et des moyens des
candidats préalablement recensés
Ajout : .
Suppression : peut
Ajout : Le
Suppression : être
Ajout : recensement
Suppression : limitée
Ajout : des
Ajout : candidats est effectué dans les conditions prévues
à
Suppression : l'examen
Ajout : l'article
Ajout : 314 ter. L'avis d'appel
de
Suppression : leur
Ajout : candidatures
Suppression : compétence
Ajout : contient
Ajout : les indications énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4°
et
Ajout : 5° du cinquième alinéa
de
Suppression : leurs
Ajout : l'article
Suppression : moyens
Ajout : 314 ter
. Le
Ajout : candidat à retenir est choisi par la collectivité ou l'établissement contractant après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter. Le
marché est ensuite librement négocié avec le candidat ainsi retenu. Lorsque
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : valeur
Ajout : montant
Suppression : prévisible
Ajout : estimé
Ajout : du marché est supérieur au deuxième seuil ou, en deçà
de
Suppression : la
Ajout : ce
Suppression : rémunération
Ajout : seuil,
Suppression : est
Ajout : sur
Suppression : supérieure
Ajout : décision
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : valeur
Ajout : collectivité
Suppression : définie
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'alinéa
Ajout : l'établissement
Suppression : précédent
Ajout : contractant
,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : titulaire
Ajout : compétition
Ajout : comporte une remise de prestations. Elle
est
Suppression : choisi
Ajout : alors
Suppression : en
Ajout : appelée
Suppression : tenant
Ajout : Concours
Suppression : compte
Ajout : d'architecture
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : sa
Ajout : d'ingénierie
Suppression : compétence,
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : ses
Ajout : organisée
Suppression : références,
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : moyens
Ajout : conditions
Suppression : dont
Ajout : fixées
Suppression : il
Ajout : par
Suppression : dispose
Ajout : l'article 314 ter. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie
, des
Suppression : solutions
Ajout : finances
Suppression : architecturales
Ajout : et
Ajout : du budget
et
Suppression : techniques
Ajout : des
Suppression : ainsi
Ajout : ministres
Suppression : que
Ajout : intéressés
Suppression : de
Ajout : fixe
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : rémunération
Ajout : valeurs
Suppression : qu'il
Ajout : des
Suppression : demande
Ajout : deux
Suppression : pour
Ajout : seuils
Suppression : procéder
Ajout : mentionnés
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'étude
Ajout : alinéas précédents
.
Suppression : Si
Ajout : La
Suppression : le
Ajout : collectivité
Suppression : maître
Ajout : ou
Suppression : d'ouvrage
Ajout : l'établissement
Suppression : a
Ajout : contractant
Suppression : demandé
Ajout : n'est
Suppression : l'évaluation
Ajout : pas
Suppression : du
Ajout : tenu
Suppression : coût
Ajout : de
Suppression : d'objectif,
Ajout : recourir
Suppression : il
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : concours
Ajout : d'architecture et d'ingénierie lorsque le montant estimé du marché
est
Suppression : également
Ajout : supérieur
Suppression : tenu
Ajout : au
Suppression : compte.
Ajout : deuxième
Suppression : Lorsqu'il
Ajout : seuil
Suppression : n'est
Ajout : dans
Suppression : pas
Ajout : les
Suppression : recouru
Ajout : cas
Ajout : suivants : a) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif
à la
Suppression : procédure
Ajout : réutilisation
Suppression : simplifiée,
Ajout : ou
Suppression : prévue
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : réhabilitation
Suppression : l'alinéa
Ajout : d'ouvrages
Suppression : 3
Ajout : existants
Suppression : ci-dessus,
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : b)
Suppression : règlement
Ajout : Pour
Ajout : l'attribution d'un marché
de
Suppression : la
Ajout : maîtrise
Suppression : compétition
Ajout : d'oeuvre
Suppression : doit
Ajout : relatif
Suppression : prévoir
Ajout : à
des
Suppression : modalités
Ajout : ouvrages
Suppression : de
Ajout : réalisés
Suppression : remboursement
Ajout : à
Suppression : partiel
Ajout : titre
de
Suppression : leurs
Ajout : recherches,
Suppression : frais
Ajout : d'essai
Suppression : aux
Ajout : ou
Suppression : candidats
Ajout : d'expérimentation.
Suppression : non
Ajout : Dans
Suppression : retenus
Ajout : ces
Suppression : qui
Ajout : deux
Suppression : ont
Ajout : cas,
Suppression : présenté
Ajout : il
Ajout : est fait application
des
Suppression : offres
Ajout : dispositions
Suppression : complètes
Ajout : du
Suppression : répondant
Ajout : cinquième
Suppression : au
Ajout : alinéa
Suppression : programme
Ajout : du présent article
. Lorsque plusieurs marchés de définition ayant le même objet ont été passés
Suppression : ,
Suppression : l'étude qui fait suite
à
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : solution
Ajout : titulaires
Suppression : retenue
Ajout : différents,
Ajout : il
peut être
Suppression : confiée
Ajout : confié
, sans nouvelle mise en compétition,
Ajout : un marché de maîtrise d'oeuvre
à l'auteur de
Suppression : cette
Ajout : la
solution
Suppression : .
Suppression : Le
Ajout : retenue
Suppression : marché
Ajout : si
Suppression : d'étude
Ajout : celle-ci
Suppression : relatif
Ajout : l'a
Ajout : été après avis d'une commission composée comme le jury prévu
à
Suppression : l'extension
Ajout : l'article
Suppression : ou
Ajout : 314
Suppression : la
Ajout : ter.
Suppression : transformation
Ajout : Pour
Ajout : l'extension
d'un ouvrage
Ajout : existant, lorsque l'unité architecturale ou technique le justifie, le marché de maîtrise d'oeuvre
peut être
Suppression : confié
Ajout : attribué,
Ajout : après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter,
sans mise en compétition à la personne qui a été titulaire du