Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
79 mots ajoutés113 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les dispositions spéciales suivantes sont applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre. Suppression : La passation d'unAjout : Le marché Suppression : de maîtriseAjout : estSuppression : d'oeuvreAjout : passéSuppression : doitAjout : aprèsSuppression : êtreAjout : miseSuppression : précédéeAjout : enSuppression : d'uncompétition
Ajout :
Suppression : recensement
Ajout : sous
Suppression : des
Ajout : réserve
Suppression : personnes,
Ajout : du
Suppression : physiques
Ajout : II
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : morales,
Ajout : l'article
Suppression : capables
Ajout : 104.
Suppression : de
Ajout : Il
Suppression : réaliser
Ajout : est
Suppression : la
Ajout : précédé
Suppression : mission
Ajout : par
Suppression : considérée.
Ajout : un
Suppression : Le
Ajout : avis
Suppression : marché
Ajout : d'appel
Suppression : est
Ajout : public
Suppression : passé
Ajout : à
Suppression : après
Ajout : la
Suppression : mise
Ajout : concurrence
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : compétition
Ajout : les
Suppression : sous
Ajout : conditions
Suppression : réserve
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : à
l'article
Suppression : 312 bis
Ajout : 38
. Lorsque le montant estimé du marché est inférieur ou égal à un premier seuil
Suppression : déterminé
Ajout : fixé
Suppression : conformément
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : septième
Ajout : arrêté
Suppression : alinéa
Ajout : conjoint
du
Suppression : présent
Ajout : ministre
Suppression : article
Ajout : chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'équipement
, la mise en compétition des candidats
Suppression : préalablement recensés
peut être limitée à l'examen de leur compétence et des moyens dont ils disposent. Le marché est ensuite librement négocié
Suppression : avec le candidat ainsi retenu
. Lorsque le montant estimé du marché est supérieur
Suppression : au
Ajout : à
Ajout : ce
premier seuil et inférieur ou égal à un deuxième seuil
Suppression : déterminé conformément
Ajout : fixé
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : septième
Ajout : l'arrêté
Suppression : alinéa
Ajout : prévu
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : présent
Ajout : l'alinéa
Suppression : article
Ajout : précédent
, la mise en compétition peut être limitée à l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats
Suppression : préalablement recensés
.
Suppression : Le recensement des candidats est effectué dans les conditions prévues à l'article 314 ter.
L'avis d'appel de candidatures contient les indications énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 314 ter. Le candidat à retenir est choisi par la collectivité ou l'établissement contractant après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter. Le marché est ensuite librement négocié
Suppression : avec le candidat ainsi retenu
. Lorsque le montant estimé du marché est supérieur au deuxième seuil ou, en deçà de ce seuil, sur décision de la collectivité ou de l'établissement contractant, la compétition comporte une remise de prestations. Elle est alors appelée Concours d'architecture et d'ingénierie et est organisée dans les conditions fixées par l'article 314 ter.
Suppression : Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget et des ministres intéressés fixe les valeurs des deux seuils mentionnés aux alinéas précédents.
La collectivité ou l'établissement contractant n'est pas tenu de recourir au concours d'architecture et d'ingénierie lorsque le montant estimé du marché est supérieur au deuxième seuil dans les cas suivants : a) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants ; b) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherches, d'essai ou d'expérimentation.
Ajout : c) Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.
Dans ces
Suppression : deux
Ajout : trois
cas, il est fait application des dispositions du cinquième alinéa du présent article. Lorsque plusieurs marchés de définition ayant le même objet ont été passés à des titulaires différents, il peut être confié, sans nouvelle mise en compétition, un marché de maîtrise d'oeuvre à l'auteur de la solution retenue si celle-ci l'a été après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter. Pour l'extension d'un ouvrage existant, lorsque l'unité architecturale ou technique le justifie, le marché de maîtrise d'oeuvre peut être attribué, après avis d'une commission composée comme le jury prévu à l'article 314 ter, sans mise en compétition à la personne qui a été titulaire du marché initial de maîtrise d'oeuvre de cet ouvrage.