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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Suppression : Le titulaire d'un marché ne peut recevoir d'avances qu'après avoir constitué, dans les conditions fixées auxAjout : Les articles Suppression : 144 à 152, une caution personnelle s'engageant solidairement avec lui à rembourser, s'il y a lieu, 50 p. 100 des avances consenties. ToutefoisAjout : 133, Suppression : la collectivité ou l'établissement contractant peutAjout : 139, Suppression : en raison de la nature ou de l'objet du marchéAjout : 143, Suppression : prévoir avant la conclusion du contratAjout : 144 Suppression : queet