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Section II : Acomptes.
Article 340

Article 340

Article 340

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 23 mars 1973 au 18 décembre 1992
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 66-887 1966-11-28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 152 (V) JORF 18 décembre 1992 — art. 152 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
7 juin 1979 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006291352
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 23 mars 1973 au 18 décembre 1992

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