Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

16 mots ajoutés43 mots supprimés

Version en vigueur du 2 décembre 1966 au 18 décembre 1992

Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 9 septembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque marché doit déterminer les conditions administratives ou techniques auxquelles sont subordonnés les versements d'avances et d'acomptes conformément aux règles d'attribution prévues au présent chapitre. Les candidats doivent être mis à même de prendre connaissance de ces conditions au moment de l'appel à la concurrence.
Nouvelle version :
Suppression : Chaque marché doit déterminer les conditions administratives ou techniques auxquelles sont subordonnés les versements d'avances et d'acomptes conformément aux règles d'attribution prévues au présent chapitre. Les ~~Suppression : candidats~~Ajout : dispositions ~~Suppression : doivent~~Ajout : des ~~Suppression : être~~Ajout : articles ~~Suppression : mis~~Ajout : 168 à ~~Suppression : même de~~Ajout : 174 ~~Suppression : prendre~~Ajout : et ~~Suppression : connaissance~~Ajout : 176 ~~Suppression : de~~Ajout : sont ~~Suppression : ces~~Ajout : applicables ~~Suppression : conditions~~Ajout : aux ~~Suppression : au~~Ajout : collectivités ~~Suppression : moment~~Ajout : et ~~Suppression : de~~Ajout : établissements ~~Suppression : l'appel~~Ajout : mentionnés à ~~Suppression : la~~Ajout : l'article ~~Suppression : concurrence~~Ajout : 250.