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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 48 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 1 décembre 1993

Version en vigueur du 1 décembre 1993 au 9 septembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les pièces constitutives du marché mentionnent au moins ; 1° L'indication des parties contractantes ; 2° La définition de l'objet du marché. 3° La référence aux articles et alinéas du chapitre II ci-après en vertu desquels le marché est passé ; 4° L'énumération par ordre de priorité des pièces incorporées dans le contrat ; 5° Le prix ou les modalités de sa détermination ; 6° Le délai d'exécution du marché ou la date de son achèvement ; 7° Les conditions de réception et, le cas échéant, de livraison des prestations ; 8° Les conditions de règlement ; 9° Les conditions de résiliation ; 10° La date de notification du marché ; 11° Le comptable public assignataire chargé du paiement.
Nouvelle version :
Les pièces constitutives du marché mentionnent au moins ; 1° L'indication des parties contractantes ; 2° La définition de l'objet du marché. 3° La référence aux articles et alinéas du chapitre II ci-après en vertu desquels le marché est passé ; 4° L'énumération par ordre de priorité des pièces incorporées dans le contrat ; 5° Le prix ou les modalités de sa détermination ; 6° Le délai d'exécution du marché ou la date de son achèvement ; 7° Les conditions de réception et, le cas échéant, de livraison des prestations ; 8° Les conditions de règlement ; 9° Les conditions de résiliation ; 10° La date de notification du marché ; 11° Le comptable public assignataire chargé du paiement.