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Sont admis au bénéfice des dispositions des articles Suppression : 267, 268, 269, 270,Ajout : 162 Suppression : 271,Ajout : et Suppression : 334Ajout : 267 Suppression : etAjout : à Suppression : 343Ajout : 270 : a) Les artisans de nationalité française satisfaisant aux dispositions du code de l'artisanat et, en ce qui concerne les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les artisans de nationalité française acquittant la taxe pour frais de chambre des métiers ; b) Les sociétés coopératives d'artisans et les sociétés coopératives d'artistes inscrites sur une liste établie par le ministre chargé de l'artisanat et publiée au Journal officiel de la République française.