Comparer deux versions

Suppression : CertainsAjout : Lorsque, Suppression : marchésAjout : pour Suppression : peuventAjout : des Suppression : neAjout : raisons Suppression : fixerAjout : économiques, Suppression : queAjout : techniques Ajout : ou financières, le Suppression : minimumAjout : rythme Ajout : ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis et Suppression : leAjout : arrêtés Suppression : maximumAjout : par Suppression : desAjout : le Suppression : prestationsAjout : marché, Suppression : arrêtéesAjout : l'autorité Suppression : enAjout : compétente Suppression : valeurAjout : de Ajout : la collectivité ou Suppression : enAjout : de Suppression : quantité,Ajout : l'établissement Suppression : susceptiblesAjout : public Suppression : d'êtreAjout : peut Suppression : commandéesAjout : passer Suppression : auAjout : un Suppression : coursAjout : marché Suppression : d'uneAjout : fractionné Suppression : périodeAjout : sous Suppression : déterminéeAjout : la Suppression : n'excédantAjout : forme Suppression : pasAjout : d'un Suppression : celleAjout : marché Suppression : d'utilisationAjout : à Suppression : desAjout : bons Suppression : créditsAjout : de Suppression : budgétaires,Ajout : commande Suppression : lesAjout : ou Suppression : quantitésAjout : d'un Ajout : marché à tranches conditionnelles. Le marché à bons de commande détermine la nature et le prix des prestations Suppression : àAjout : ; Suppression : exécuterAjout : il Suppression : étantAjout : peut Suppression : préciséesAjout : fixer un minimum et un maximum de prestations, Suppression : pourAjout : arrêtés Suppression : chaqueAjout : en Ajout : valeur ou en quantité. Le marché s'exécute par émission de bons de commandeAjout : successifs, Suppression : parAjout : selon Suppression : laAjout : les Suppression : collectivitéAjout : besoins. Suppression : ouAjout : Chaque Suppression : l'établissementAjout : bon Suppression : contractantAjout : de Ajout : commande définit, en Suppression : fonctionAjout : application des Suppression : besoinsAjout : stipulations Suppression : àAjout : du Suppression : satisfaire.Ajout : marché, Suppression : CesAjout : les Suppression : marchésAjout : éléments Suppression : ditsAjout : qui Suppression : "marchésAjout : n'ont Suppression : àAjout : pu Suppression : commandes",Ajout : être Suppression : doiventAjout : spécifiés Suppression : indiquerAjout : dans Ajout : les pièces constitutives antérieures. Le marché fixe la durée Suppression : pourAjout : pendant laquelle Suppression : ilsAjout : des Suppression : sontAjout : bons Suppression : conclus.Ajout : de Suppression : IlsAjout : commande peuvent Suppression : comporterAjout : être Suppression : uneAjout : notifiés. Suppression : clauseAjout : Cette Suppression : deAjout : durée Suppression : taciteAjout : ne Suppression : reconduction,Ajout : peut Suppression : sansAjout : être Suppression : toutefoisAjout : supérieure Suppression : queAjout : à la durée Suppression : totaleAjout : d'utilisation Suppression : duAjout : des Suppression : contratAjout : crédits Suppression : puisseAjout : budgétaires Suppression : excéderAjout : disponibles Suppression : cinqAjout : ; Suppression : années.Ajout : elle Suppression : LaAjout : est, Suppression : collectivitéAjout : en Suppression : ouAjout : tout Suppression : l'établissementAjout : état Suppression : contractantAjout : de Suppression : peutAjout : cause, Suppression : aussiAjout : limitée Suppression : passerAjout : à Suppression : desAjout : trois Suppression : marchésAjout : ans. Suppression : parAjout : Toutefois, Suppression : lesquelsAjout : lorsque Suppression : ilAjout : le Suppression : s'engageAjout : marché Suppression : àAjout : est Suppression : confierAjout : passé Suppression : àAjout : en Suppression : unAjout : application Suppression : entrepreneurAjout : du Ajout : 1° ou Suppression : fournisseurAjout : du 2° du II de l'article 104, Suppression : pourAjout : cette Ajout : durée ne peut excéder cinq ansAjout : . Suppression : auAjout : Le Suppression : plus,Ajout : marché Suppression : l'exécutionAjout : à Suppression : deAjout : tranches Suppression : toutAjout : conditionnelles Suppression : ouAjout : comporte Suppression : partieAjout : une Suppression : deAjout : tranche Suppression : certainesAjout : ferme Suppression : catégoriesAjout : et Suppression : deAjout : une Suppression : prestationsAjout : ou Suppression : suivantAjout : plusieurs Suppression : commandesAjout : tranches Suppression : faitesAjout : conditionnelles. Suppression : auAjout : Le Suppression : furAjout : marché Ajout : définit la consistance, le prix et Suppression : àAjout : les Suppression : mesureAjout : modalités Ajout : d'exécution des Suppression : besoins.Ajout : prestations Suppression : SiAjout : de Suppression : cesAjout : chaque Suppression : marchés,Ajout : tranche. Suppression : ditsAjout : Les Suppression : "Ajout : prestations de Suppression : clientèle",Ajout : la Suppression : leAjout : tranche Suppression : prévoientAjout : ferme Suppression : expressément,Ajout : doivent Suppression : etAjout : constituer Suppression : àAjout : un Ajout : ensemble cohérent ; il en est de même des Suppression : datesAjout : prestations Suppression : fixéesAjout : de Suppression : parAjout : chaque Suppression : euxAjout : tranche conditionnelle, Suppression : chacuneAjout : compte Ajout : tenu des Suppression : partiesAjout : prestations Suppression : contractantesAjout : de Suppression : aAjout : toutes Suppression : laAjout : les Suppression : facultéAjout : tranches Ajout : antérieures. L'exécution de Suppression : demanderAjout : chaque Suppression : qu'ilAjout : tranche Suppression : soitAjout : conditionnelle Suppression : procédéAjout : est Ajout : subordonnée à une Suppression : révisionAjout : décision Suppression : desAjout : de Suppression : conditionsAjout : la Ajout : personne responsable du marchéAjout : , Suppression : etAjout : notifiée Suppression : deAjout : au Suppression : dénoncerAjout : titulaire Suppression : leAjout : dans Suppression : marchéAjout : les Ajout : conditions fixées au Suppression : casAjout : marché. Suppression : oùAjout : Lorsqu'une Suppression : unAjout : tranche Suppression : accordAjout : conditionnelle Suppression : n'intervientAjout : est Ajout : affermie avec retard ou qu'elle n'est pas Suppression : surAjout : affermie, Suppression : cetteAjout : le Suppression : révisionAjout : titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente et d'une indemnité de dédit.