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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
307 mots ajoutés175 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : CertainsAjout : Lorsque, Suppression : marchésAjout : pour Suppression : peuventAjout : des Suppression : neAjout : raisons Suppression : fixerAjout : économiques, Suppression : queAjout : techniques Ajout : ou financières, le Suppression : minimumrythme
Ajout :
Ajout : ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis
et
Suppression : le
Ajout : arrêtés
Suppression : maximum
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : prestations
Ajout : marché
,
Suppression : arrêtées
Ajout : l'autorité
Suppression : en
Ajout : compétente
Suppression : valeur
Ajout : de
Ajout : la collectivité
ou
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : quantité,
Ajout : l'établissement
Suppression : susceptibles
Ajout : public
Suppression : d'être
Ajout : peut
Suppression : commandées
Ajout : passer
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : cours
Ajout : marché
Suppression : d'une
Ajout : fractionné
Suppression : période
Ajout : sous
Suppression : déterminée
Ajout : la
Suppression : n'excédant
Ajout : forme
Suppression : pas
Ajout : d'un
Suppression : celle
Ajout : marché
Suppression : d'utilisation
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : bons
Suppression : crédits
Ajout : de
Suppression : budgétaires,
Ajout : commande
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : quantités
Ajout : d'un
Ajout : marché à tranches conditionnelles. Le marché à bons de commande détermine la nature et le prix
des prestations
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : exécuter
Ajout : il
Suppression : étant
Ajout : peut
Suppression : précisées
Ajout : fixer un minimum et un maximum de prestations
,
Suppression : pour
Ajout : arrêtés
Suppression : chaque
Ajout : en
Ajout : valeur ou en quantité. Le marché s'exécute par émission de bons de
commande
Ajout : successifs
,
Suppression : par
Ajout : selon
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : collectivité
Ajout : besoins.
Suppression : ou
Ajout : Chaque
Suppression : l'établissement
Ajout : bon
Suppression : contractant
Ajout : de
Ajout : commande définit,
en
Suppression : fonction
Ajout : application
des
Suppression : besoins
Ajout : stipulations
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : satisfaire.
Ajout : marché,
Suppression : Ces
Ajout : les
Suppression : marchés
Ajout : éléments
Suppression : dits
Ajout : qui
Suppression : "marchés
Ajout : n'ont
Suppression : à
Ajout : pu
Suppression : commandes",
Ajout : être
Suppression : doivent
Ajout : spécifiés
Suppression : indiquer
Ajout : dans
Ajout : les pièces constitutives antérieures. Le marché fixe
la durée
Suppression : pour
Ajout : pendant
laquelle
Suppression : ils
Ajout : des
Suppression : sont
Ajout : bons
Suppression : conclus.
Ajout : de
Suppression : Ils
Ajout : commande
peuvent
Suppression : comporter
Ajout : être
Suppression : une
Ajout : notifiés.
Suppression : clause
Ajout : Cette
Suppression : de
Ajout : durée
Suppression : tacite
Ajout : ne
Suppression : reconduction,
Ajout : peut
Suppression : sans
Ajout : être
Suppression : toutefois
Ajout : supérieure
Suppression : que
Ajout : à
la durée
Suppression : totale
Ajout : d'utilisation
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : contrat
Ajout : crédits
Suppression : puisse
Ajout : budgétaires
Suppression : excéder
Ajout : disponibles
Suppression : cinq
Ajout : ;
Suppression : années.
Ajout : elle
Suppression : La
Ajout : est,
Suppression : collectivité
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : tout
Suppression : l'établissement
Ajout : état
Suppression : contractant
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : cause,
Suppression : aussi
Ajout : limitée
Suppression : passer
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : trois
Suppression : marchés
Ajout : ans.
Suppression : par
Ajout : Toutefois,
Suppression : lesquels
Ajout : lorsque
Suppression : il
Ajout : le
Suppression : s'engage
Ajout : marché
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : confier
Ajout : passé
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : un
Ajout : application
Suppression : entrepreneur
Ajout : du
Ajout : 1°
ou
Suppression : fournisseur
Ajout : du 2° du II de l'article 104
,
Suppression : pour
Ajout : cette
Ajout : durée ne peut excéder
cinq ans
Ajout : .
Suppression : au
Ajout : Le
Suppression : plus,
Ajout : marché
Suppression : l'exécution
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : tranches
Suppression : tout
Ajout : conditionnelles
Suppression : ou
Ajout : comporte
Suppression : partie
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : tranche
Suppression : certaines
Ajout : ferme
Suppression : catégories
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : prestations
Ajout : ou
Suppression : suivant
Ajout : plusieurs
Suppression : commandes
Ajout : tranches
Suppression : faites
Ajout : conditionnelles.
Suppression : au
Ajout : Le
Suppression : fur
Ajout : marché
Ajout : définit la consistance, le prix
et
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : mesure
Ajout : modalités
Ajout : d'exécution
des
Suppression : besoins.
Ajout : prestations
Suppression : Si
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : chaque
Suppression : marchés,
Ajout : tranche.
Suppression : dits
Ajout : Les
Suppression : "
Ajout : prestations
de
Suppression : clientèle",
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : tranche
Suppression : prévoient
Ajout : ferme
Suppression : expressément,
Ajout : doivent
Suppression : et
Ajout : constituer
Suppression : à
Ajout : un
Ajout : ensemble cohérent ; il en est de même
des
Suppression : dates
Ajout : prestations
Suppression : fixées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : chaque
Suppression : eux
Ajout : tranche conditionnelle
,
Suppression : chacune
Ajout : compte
Ajout : tenu
des
Suppression : parties
Ajout : prestations
Suppression : contractantes
Ajout : de
Suppression : a
Ajout : toutes
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : faculté
Ajout : tranches
Ajout : antérieures. L'exécution
de
Suppression : demander
Ajout : chaque
Suppression : qu'il
Ajout : tranche
Suppression : soit
Ajout : conditionnelle
Suppression : procédé
Ajout : est
Ajout : subordonnée
à une
Suppression : révision
Ajout : décision
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : la
Ajout : personne responsable
du marché
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : notifiée
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : dénoncer
Ajout : titulaire
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : marché
Ajout : les
Ajout : conditions fixées
au
Suppression : cas
Ajout : marché.
Suppression : où
Ajout : Lorsqu'une
Suppression : un
Ajout : tranche
Suppression : accord
Ajout : conditionnelle
Suppression : n'intervient
Ajout : est
Ajout : affermie avec retard ou qu'elle n'est
pas
Suppression : sur
Ajout : affermie,
Suppression : cette
Ajout : le
Suppression : révision
Ajout : titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente et d'une indemnité de dédit
.