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Ajout : I Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire Ajout : définis dans les conditions prévues à l'article 272 du présent code ne peuvent être entièrement Suppression : définis et arrêtés Suppression : parAjout : dans le marché, l'autorité compétente de la collectivité ou de l'établissement Suppression : public peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande ou d'un marché à tranches conditionnelles. Ajout : 1. Le marché à bons de commande détermine Ajout : les spécifications, la Suppression : natureAjout : consistance et le prix des prestations ; il Suppression : peutAjout : en Suppression : fixerAjout : fixe Suppression : unAjout : le minimum et Suppression : unAjout : le maximum Suppression : de prestations, arrêtés en valeur ou en quantité. Le Ajout : montant maximum ne peut être supérieur à quatre fois le minimum. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande Suppression : définit,Ajout : précise Ajout : celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en Suppression : applicationAjout : détermine Suppression : desAjout : la Suppression : stipulationsAjout : quantité. Ajout : 2. Par dérogation dûment motivée dans le rapport de présentation prévu à l'article 312 ter, lorsque le volume du Ajout : besoin et sa survenance ne peuvent être a priori appréciés par la personne publique contractante, il peut être conclu un marchéAjout : sans minimum, Suppression : lesAjout : ni Suppression : élémentsAjout : maximum. Suppression : quiAjout : Dans Suppression : n'ontAjout : ce Suppression : puAjout : cas, Ajout : il ne peut être Suppression : spécifiésAjout : passé Ajout : de marchés portant sur des prestations identiques. 3. Par dérogation dûment motivée dans Ajout : le rapport de présentation prévu à l'article 312 ter, l'autorité compétente de la collectivité ou de l'établissement peut lancer une procédure d'appel d'offres et conclure, pour les Suppression : piècesAjout : mêmes Suppression : constitutivesAjout : prestations, Suppression : antérieures.Ajout : des Suppression : LeAjout : marchés Suppression : marchéAjout : sans Suppression : fixeAjout : minimum, Ajout : ni maximum, avec plusieurs titulaires lorsque le rendent nécessaires : a) Soit la Suppression : duréeAjout : forte Suppression : pendantAjout : volatilité Suppression : laquelleAjout : des Ajout : prix des Suppression : bonsAjout : produits Ajout : ; b) Soit l'obsolescence rapide des produits ; c) Soit la circonstance que la survenance du besoin est liée à des situations d'urgence impérieuse ne résultant pas du fait de Suppression : commandeAjout : la Suppression : peuventAjout : personne Suppression : êtreAjout : publique Suppression : notifiésAjout : contractante et incompatibles avec le délai de préparation d'un marché. Suppression : CetteAjout : Dans Suppression : duréeAjout : les Suppression : neAjout : cas Ajout : prévus aux a et b, le prix peut Ajout : ne pas être Suppression : supérieureAjout : indiqué Suppression : àAjout : dans Ajout : le marché, mais ce dernier doit néanmoins contenir tous éléments permettant de le déterminer au moment de l'émission de chaque bon de commande. Le règlement de la Suppression : duréeAjout : consultation Suppression : d'utilisationAjout : : Ajout : - annonce que ces marchés donneront lieu à remise en compétition lors de l'attribution des Suppression : créditsAjout : bons Suppression : budgétairesAjout : de Suppression : disponiblesAjout : commande Ajout : et indique le nombre maximal de titulaires qui seront retenus ; Suppression : elleAjout : - Suppression : estAjout : indique que, Ajout : lors de la survenance des besoins, tous les titulaires seront remis en Ajout : compétition sur la base du cahier des charges initial et que le choix de l'attributaire du bon de commande sera fonction du prix et le cas échéant du délai ; - précise que les réponses des entreprises seront transmises par tout Suppression : étatAjout : moyen Ajout : permettant de Suppression : cause,Ajout : déterminer Suppression : limitéeAjout : de Ajout : façon certaine la date et l'heure de réception. La remise en compétition prévue à Ajout : l'alinéa précédent a lieu dans des formes et délais identiques en assurant la confidentialité des réponses. Celles-ci sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée par un agent dépendant de l'autorité compétente de la collectivité ou de l'établissement contractant. Le contenu de chaque réponse est enregistré. La commission d'appel d'offres de la collectivité ou de l'établissement contractant choisit l'attributaire du bon de commande. 4. Les marchés à bons de commande sont passés pour une durée qui ne peut excéder trois ans. Suppression : Toutefois,Ajout : Cette Ajout : durée maximale est ramenée à deux ans pour les marchés ne comportant pas de minimum ni de maximum mentionnés aux 2 et 3 ci-dessus. Néanmoins elle peut atteindre cinq ans lorsque le marché est passé en application du 1° ou du 2° du II de l'article 104Suppression : ,Ajout : . Suppression : cetteAjout : Le Ajout : marché précise la durée Suppression : neAjout : d'exécution Suppression : peutAjout : des Suppression : excéderAjout : bons Suppression : cinqAjout : de Suppression : ansAjout : commande. Ajout : II Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision de la personne responsable du marché, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou qu'elle n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente et d'une indemnité de dédit.