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Conformément à l'article 40 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, en zone de montagne, les collectivités territoriales, les associations foncières, les associations syndicales autorisées de propriétaires fonciers peuvent, dans les conditions prévues au Suppression : premierAjout : dernier alinéa Suppression : de l'articleAjout : du Suppression : 308Ajout : I Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : l'article Suppression : codeAjout : 104, conclure des marchés négociés dont le montant n'excède pas la somme prévue au 1° de l'article 321, avec une coopérative d'utilisation de matériel agricole pour la réalisation de travaux agricoles ou d'aménagement rural conformes à l'objet de cette coopérative.