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Ajout · Suppression
Ajout : I. - Dans chaque département, une commission est chargée de la coordination des commandes publiques. Elle comprend, sous la présidence du préfet : Le trésorier-payeur général du département ou son représentant ; Le directeur départemental de la concurrence et Suppression : desAjout : deSuppression : prixAjout : laAjout : consommation, rapporteur général de la commission, ou son représentant ; Le recteur d'académie ou son représentant ; Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; Le directeur départemental de l'agriculture ou ses représentants, au titre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et au titre des services vétérinairesAjout : .Ajout : En tant que de besoin, des représentants des autres services extérieurs de l'Etat ou d'établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, convoqués par le préfet
; Deux
Ajout : conseillers généraux désignés par le conseil général ; Deux
maires désignés par le préfet ; Deux membres désignés par le préfet, compte tenu de la nature des prestations envisagées
Ajout : ,
et appartenant aux organismes
Ajout : acheteurs
intéressés ; Deux coordonnateurs ou leurs suppléants
Suppression : ,
désignés par le préfet.
Suppression : Toutefois,
Ajout : II.
Suppression : pour
Ajout : -
Ajout : Pour
le département de Paris,
Suppression : cette
Ajout : la
commission, présidée par le préfet de Paris, comprend : Le préfet de police ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ; Le receveur général des finances ou son représentant ; Le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique de Paris ou son représentant ; Le directeur départemental de la concurrence et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : prix
Ajout : la
Ajout : consommation, rapporteur général,
ou son représentant ; Le directeur départemental de l'agriculture ou ses représentants, au titre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et au titre des services vétérinaires ; Le
Ajout : directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; En tant que de besoin, des représentants des autres services extérieurs de l'Etat ou d'établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, convoqués par le préfet de Paris ; Le
maire de Paris et
Suppression : un
Ajout : trois
Suppression : adjoint
Ajout : adjoints
Suppression : délégué
Ajout : délégués
ou leurs représentants ; Deux membres désignés par le préfet de Paris, compte tenu de la nature des prestations envisagées
Suppression : ,
et appartenant aux organismes
Ajout : acheteurs
intéressés ; Deux coordonnateurs ou leurs suppléants
Suppression : ,
désignés par le préfet de Paris.
Ajout : III. -
La commission se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du préfet. Elle constitue des groupes d'études, par nature de prestations, comprenant les représentants des services intéressés. Elle fait appel à tous
Ajout : les
experts ou techniciens dont elle juge utile de recueillir l'avis.
Suppression : Son
Ajout : Le
secrétariat
Ajout : de la commission
est assuré par les services de l'administration préfectorale.