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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1989 au 20 septembre 1990
Version en vigueur du 20 septembre 1990 au 1 avril 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchés de fournitures visés aux articles 39 et 249, dont le montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sont soumis aux dispositions du présent livre. Ils restent soumis aux dispositions des livres I, II et III pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre.
Nouvelle version :
Les marchés de fournitures Suppression : visésAjout : etSuppression : auxAjout : deSuppression : articles
Ajout : travaux
Suppression : 39
Ajout : passés
Ajout : par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel
et
Suppression : 249
Ajout : commercial
, dont le montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sont soumis aux dispositions du présent livre. Ils restent soumis aux dispositions des livres
Suppression : I
Ajout : Ier
, II
Ajout : ,
Ajout : III
et
Suppression : III
Ajout : IV
pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre.
Ajout : Sont des marchés de travaux, au sens du premier alinéa ci-dessus, les contrats ayant pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser ou de faire réaliser, par quelque moyen que ce soit, tous travaux ou ouvrages de bâtiment ou de génie civil.