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Les marchés de fournitures Suppression : visésAjout : et Suppression : auxAjout : de Suppression : articlesAjout : travaux Suppression : 39Ajout : passés Ajout : par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et Suppression : 249Ajout : commercial, dont le montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sont soumis aux dispositions du présent livre. Ils restent soumis aux dispositions des livres I