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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 septembre 1990 au 1 avril 1992
Version en vigueur du 1 avril 1992 au 10 août 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchés de fournitures et de travaux passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, dont le montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, sont soumis aux dispositions du présent livre. Ils restent soumis aux dispositions des livres Ier, II, III et IV pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre. Sont des marchés de travaux, au sens du premier alinéa ci-dessus, les contrats ayant pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser ou de faire réaliser, par quelque moyen que ce soit, tous travaux ou ouvrages de bâtiment ou de génie civil.
Nouvelle version :
Les marchés de fournitures et de travaux passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics,
Ajout :
autres que
Suppression : ceux
Ajout : les
Suppression : ayant
Ajout : établissements
Suppression : le
Ajout : à
caractère industriel et commercial,
Suppression : dont
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : l'Union
Ajout : des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) sont soumis aux dispositions du présent livre lorsque leur
montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppression : , sont soumis aux dispositions du présent livre
. Ils restent soumis aux dispositions des livres Ier, II, III et IV pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre. Sont des marchés de travaux, au sens du premier alinéa ci-dessus, les contrats ayant pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser ou de faire réaliser, par quelque moyen que ce soit, tous travaux ou ouvrages de bâtiment ou de génie civil.