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Les marchés de fournitures et de travaux passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publicsAjout : , autres que Suppression : ceuxAjout : les Suppression : ayantAjout : établissements Suppression : leAjout : à caractère industriel et commercial, Suppression : dontAjout : et Suppression : leAjout : l'Union Ajout : des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) sont soumis aux dispositions du présent livre lorsque leur montant estimé dépasse des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances