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Les dispositions du présent Suppression : livreAjout : titre ne sont pas applicables : I. - Aux marchés de fournitures et de travaux Suppression : passés : 1° Suppression : Pour les transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux exploités directement par les personnes mentionnées à l'article 378. 2° Par les personnes mentionnées à l'article 378 dont l'activité principale est de produire et distribuer de l'énergie ; 3° Pour la production, le transport, la distribution d'eau potable ; 4°Ajout : Passés Suppression : PourAjout : pour des fournitures ou des travaux déclarés secrets ou lorsque la livraison ou l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige ; Suppression : 5Ajout : 2° Suppression : EnAjout : Passés Ajout : en vertu de la procédure spécifique d'une organisation internationale ou d'un accord international conclu en relation avec le stationnement de troupes et concernant des entreprises d'un Etat membre ou non membre de la Communauté économique européenne ou d'un accord international avec un ou plusieurs Etats non membres de la Communauté économique européenne et portant sur des fournitures ou des travaux destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun Ajout : d'un ouvrage par des Etats signataires de l'accord. II. - Aux marchés de fournitures passés Suppression : : 1° Par les personnes mentionnées à l'article 378 dont l'activité principale est d'opérer dans le domaine Suppression : des télécommunications ; 2° Dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre.