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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Suppression : Outre lesAjout : Les avis Suppression : publiés dans les conditionsAjout : d'appel Suppression : prévuesAjout : public à Suppression : l'article 38, les avis d'adjudication, d'appelAjout : la Suppression : d'offresAjout : concurrence, Suppression : d'appelAjout : d'information Suppression : publicAjout : ou Suppression : deAjout : d'attribution Suppression : candidatures,Ajout : mentionnés Suppression : d'informationAjout : au Suppression : ouAjout : présent Suppression : d'attributionAjout : titre sont publiés au Journal officiel des Suppression : communautésAjout : Communautés européennesSuppression : . Suppression : Pour lesAjout : sans Suppression : marchésAjout : préjudice de Suppression : fournitures,Ajout : la Suppression : lesAjout : publication Suppression : avisAjout : des Suppression : d'adjudication,Ajout : avis d'appel Suppression : d'offres,Ajout : public Ajout : à la concurrence dans les conditions prévues à l'article 38. Les avis d'appel public Suppression : de candidaturesAjout : à Suppression : ouAjout : la Suppression : d'informationAjout : concurrence font connaître les motifs des dérogations éventuelles aux normes nationales. Suppression : PourAjout : Toutefois, Ajout : pour les marchés de travaux, Suppression : cesAjout : cette Suppression : avisAjout : mention Suppression : contiennentAjout : n'est Suppression : lesAjout : pas Suppression : motifsAjout : nécessaire Suppression : deAjout : si Suppression : cesAjout : elle Suppression : dérogations,Ajout : figure Suppression : saufAjout : au Suppression : s'ilsAjout : cahier Suppression : figurentAjout : des Suppression : dansAjout : charges. Ajout : En outre, les Suppression : cahiersAjout : avis Suppression : desAjout : relatifs Suppression : charges,Ajout : aux Suppression : etAjout : marchés Suppression : indiquentAjout : de Suppression : égalementAjout : travaux Ajout : doivent prévoir si les variantes sont Suppression : prohibéesAjout : autorisées ou interdites. L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles des communautés européennes ; ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à l'office précité. La personne responsable du marché ou l'autorité compétente doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi de ces avis. Les avis mentionnés au présent article doivent être conformes à des modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.