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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
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Les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2° Suppression : de l'article 103 ou du Suppression : 2°Ajout : I de l'article Suppression : 312Ajout : 104, et les marchés négociés de travaux passés en vertu Suppression : de l'article 80 ou du 1° Suppression : de l'article 103 ou du Suppression : 1°Ajout : I de l'article Suppression : 312Ajout : 104 font l'objet de l'avis d'information prévu à l'article 380. La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à l'engagement de la consultation écrite. Toutefois, pour les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2°