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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 décembre 1992 au 1 avril 1998
Version en vigueur du 1 avril 1998 au 24 juillet 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2° du I de l'article 104, et les marchés négociés de travaux passés en vertu du 1° du I de l'article 104 font l'objet de l'avis d'information prévu à l'article 380. La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à l'engagement de la consultation écrite. Toutefois, pour les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2° du I de l'article 104, la publication de cet avis n'est pas exigée lorsque la négociation concerne les entreprises ayant présenté une soumission ou une offre recevable lors de l'adjudication ou de l'appel d'offres déclaré infructueux. Pour les marchés négociés de travaux, la mise en compétition comprend au moins trois candidats, à condition qu'il y ait un nombre suffisant de candidats paraissant en mesure d'exécuter le marché.
Nouvelle version :
Les marchés négociés de fournitures
Ajout : ,
Ajout : de travaux
ou de
Suppression : travaux
Ajout : services
passés en vertu du 2° du I de l'article 104, et les marchés négociés de travaux
Ajout : ou de services
passés en vertu du 1° du I de l'article 104 font l'objet de l'avis
Suppression : d'information
Ajout : d'appel
Ajout : public à la concurrence
prévu à l'article 380. La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à l'engagement de la consultation écrite. Toutefois,
Suppression : pour
les marchés négociés de fournitures
Suppression : ou
Ajout : ,
de travaux
Suppression : passés en vertu du 2° du I
Ajout : ou
de
Suppression : l'article 104,
Ajout : services
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : publication
Ajout : dispensés
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : cet
Ajout : nouvel
avis
Suppression : n'est pas
Ajout : d'appel
Suppression : exigée
Ajout : public
Suppression : lorsque
Ajout : à
la
Suppression : négociation concerne les entreprises ayant présenté une soumission ou une
Ajout : concurrence
Suppression : offre
Ajout : lorsqu'à
Suppression : recevable
Ajout : la
Suppression : lors
Ajout : suite
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : l'adjudication
Ajout : adjudication
ou
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'appel
Ajout : appel
d'offres
Suppression : déclaré
infructueux
Suppression : .
Suppression : Pour les marchés négociés de travaux,
la
Suppression : mise en compétition comprend au moins trois candidats, à condition qu'il