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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 1998 au 24 juillet 1999
Version en vigueur du 24 juillet 1999 au 9 septembre 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchés négociés de fournitures, de travaux ou de services passés en vertu du 2° du I de l'article 104, et les marchés négociés de travaux ou de services passés en vertu du 1° du I de l'article 104 font l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence prévu à l'article 380. La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à l'engagement de la consultation écrite. Toutefois, les marchés négociés de fournitures, de travaux ou de services sont dispensés d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence lorsqu'à la suite d'une adjudication ou d'un appel d'offres infructueux la négociation ne concerne que les entreprises qui avaient été admises à présenter une offre.
Nouvelle version :
Suppression : Les marchésAjout : Font
Suppression : négociés
Ajout : l'objet
de
Suppression : fournitures,
Ajout : l'avis
Suppression : de
Ajout : d'appel
Suppression : travaux
Ajout : public
Suppression : ou
Ajout : à
Ajout : la concurrence prévu à l'article 380 : - les marchés négociés
de
Suppression : services
Ajout : travaux
passés en vertu du
Ajout : 1° du I et du
2° du I de l'article 104
Suppression : ,
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : -
les marchés négociés de
Suppression : travaux ou de services
Ajout : fournitures
passés en vertu du
Suppression : 1
Ajout : 2
° du I de l'article 104
Suppression : font
Ajout : ;
Suppression : l'objet
Ajout : -
Ajout : les marchés négociés
de
Suppression : l'avis
Ajout : services
Suppression : d'appel
Ajout : passés
Suppression : public
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : vertu
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : concurrence
Ajout : 1°,
Suppression : prévu
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : 2°,
Ajout : du 8° (a) et du 9° du I de
l'article
Suppression : 380
Ajout : 104
. La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à l'engagement de la consultation écrite. Toutefois,
Ajout : en cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché ou l'autorité compétente peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins. Toutefois,
les marchés négociés de fournitures, de travaux ou de services sont dispensés d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence lorsqu'à la suite d'une adjudication ou d'un appel d'offres infructueux la négociation ne concerne que les entreprises qui avaient été admises à présenter une offre.