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Ajout · Suppression
Suppression : Les marchésAjout : FontSuppression : négociésAjout : l'objet de Suppression : fournitures,Ajout : l'avisSuppression : deAjout : d'appelSuppression : travauxAjout : publicSuppression : ouAjout : àAjout : la concurrence prévu à l'article 380 : - les marchés négociés de Suppression : services
Ajout : travaux
passés en vertu du
Ajout : 1° du I et du
2° du I de l'article 104
Suppression : ,
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Ajout : ;
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les marchés négociés de
Suppression : travaux ou de services
Ajout : fournitures
passés en vertu du
Suppression : 1
Ajout : 2
° du I de l'article 104
Suppression : font
Ajout : ;
Suppression : l'objet
Ajout : -
Ajout : les marchés négociés
de
Suppression : l'avis
Ajout : services
Suppression : d'appel
Ajout : passés
Suppression : public
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : vertu
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : concurrence
Ajout : 1°,
Suppression : prévu
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : 2°,
Ajout : du 8° (a) et du 9° du I de
l'article
Suppression : 380
Ajout : 104
. La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à l'engagement de la consultation écrite. Toutefois,
Ajout : en cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché ou l'autorité compétente peut décider de ramener ce délai à quinze jours au moins. Toutefois,
les marchés négociés de fournitures, de travaux ou de services sont dispensés d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence lorsqu'à la suite d'une adjudication ou d'un appel d'offres infructueux la négociation ne concerne que les entreprises qui avaient été admises à présenter une offre.