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Version en vigueur du 9 septembre 2001 au 8 janvier 2004

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Jurisprudences associées46

Cartographie jurisprudentielle

  1. Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies

    20 décembre 2024

    ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

  2. Conseil d'Etat — 9ème chambre

    30 janvier 2019

    ECLI:FR:CECHS:2019:410168.20190130

  3. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    10 décembre 2013

  4. Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre

    11 avril 2013

  5. Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre

    11 avril 2013

  6. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    18 décembre 2012

  7. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    18 décembre 2012

  8. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    18 décembre 2012

  9. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    20 décembre 2010

  10. Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3

    11 mai 2010

  11. Conseil d'Etat — President de la section du contentieux

    3 mai 2004

Article 6 — Code des marchés publics (édition 2001) — Lexorizon