Cartographie jurisprudentielle de l’article 26
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
6 nœuds · 5 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — ASSEMBLEE_PLENIERE (23 janvier 2004)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006069564)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (27 février 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006069564)(confiance : élevé)
- Conseil d'Etat — 9 SS (10 juillet 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006069564)(confiance : moyen)
- Cour administrative d'appel de Douai — 1E CHAMBRE (8 novembre 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006069564)(confiance : moyen)
- Conseil d'Etat — 9 SS (10 juillet 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 26 (LEGITEXT000006069564)(confiance : moyen)