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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 18 mars 2005

Version en vigueur du 18 mars 2005 au 17 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels. Les réunions du bureau sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou son représentant. Un arrêté du ministre chargé de la consommation fixe les conditions de constitution du bureau.
Nouvelle version :
Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Ce~~Ajout : ; Ajout : ce

bureau est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels. Les réunions du bureau sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou son représentant. Un arrêté du ministre chargé de la consommation fixe les

Ajout : attributions du bureau, ses

conditions de constitution

~~Suppression : du~~

Ajout : et

~~Suppression : bureau~~

Ajout : de fonctionnement