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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 2005 au 17 juillet 2010
Version en vigueur du 17 juillet 2010 au 1 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : En séance plénière, chaque collège vote séparément et par un vote global sur les travaux du Conseil national de la consommation réalisés au cours de l'année et validés par le bureau.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : LeSuppression : séanceAjout : présidentAjout : du Conseil national de la consommation soumet à la formation plénièreAjout : du conseil les projets d'avis définis à l'article D. 511-3
,
Suppression : chaque
Ajout : notamment
Suppression : collège
Ajout : en
Suppression : vote
Ajout : organisant
Suppression : séparément
Ajout : une
Suppression : et
Ajout : procédure
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : consultation
Suppression : vote
Ajout : écrite.
Suppression : global
Ajout : Toutefois,
Suppression : sur
Ajout : il
Ajout : ne soumet qu'au bureau
les
Suppression : travaux
Ajout : projets
Suppression : du
Ajout : d'avis
Suppression : Conseil
Ajout : qui
Suppression : national
Ajout : émanent
Ajout : d'un groupe
de
Ajout : travail constitué au sein de ce conseil. Les avis sont adoptés à
la
Suppression : consommation
Ajout : majorité
Suppression : réalisés
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : membres
Suppression : cours
Ajout : présents
de
Suppression : l'année
Ajout : chacun
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : validés
Ajout : deux
Ajout : collèges, les votes étant décomptés séparément
par
Suppression : le
Ajout : collèges.
Suppression : bureau
Ajout : De sa propre initiative ou à la demande du ministre, l'un des deux collèges peut, à la majorité de ses membres présents, adopter une opinion portant sur une question relevant de sa compétence