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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 2005 au 15 janvier 2015

Version en vigueur du 15 janvier 2015 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les désignations des représentants des associations de consommateurs effectuées sur proposition ou avis du Conseil national de la consommation seront faites sur proposition ou avis du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation. Les modalités pratiques de ces consultations sont précisées dans l'arrêté portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation.
Nouvelle version :
Les désignations des représentants des associations de consommateurs effectuées sur proposition ou avis du Conseil national de la consommation seront faites sur proposition ou avis du collège Ajout : des associations de ~~Suppression : consommateurs~~défense

Ajout :

~~Suppression : et~~

Ajout : des

~~Suppression : usagers~~

Ajout : consommateurs

du Conseil national de la consommation. Les modalités pratiques de ces consultations sont précisées dans l'arrêté portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation.