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Ajout · Suppression
Le Conseil national de l'alimentation comprend Suppression : lesAjout : : Ajout : 1° Quarante-neuf membres Suppression : suivantsAjout : répartis Ajout : en sept collèges : Suppression : 1°Ajout : a) Suppression : NeufAjout : Le Ajout : collège constitué de neuf représentants des associations Ajout : nationales de consommateurs Suppression : et
Ajout : ou
d'usagers ;
Suppression : 2°
Ajout : b)
Suppression : Neuf
Ajout : Le
Ajout : collège constitué de neuf
représentants des producteurs agricoles ;
Suppression : 3°
Ajout : c)
Suppression : Neuf
Ajout : Le
Suppression : représentants
Ajout : collège
Suppression : du
Ajout : constitué
Suppression : secteur
Ajout : de
Ajout : neuf représentants
de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;
Suppression : 4° Trois
Ajout : d)
Suppression : représentants
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : collège
Suppression : secteur
Ajout : constitué
de
Suppression : la distribution ; 5° Six
Ajout : trois
représentants de la
Suppression : restauration
Ajout : distribution
Suppression : collective,
Ajout : ;
Suppression : dont
Ajout : e)
Suppression : :
Ajout : Le
Suppression : a)
Ajout : collège
Suppression : Trois
Ajout : constitué
Ajout : de six
représentants de la restauration
Suppression : commerciale
;
Suppression : b
Ajout : f
)
Suppression : Trois représentants
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : collège
Suppression : comité
Ajout : constitué
de
Suppression : coordination des collectivités ; 6° Cinq
Ajout : cinq
représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
Suppression : 7
Ajout : g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation. 2
°
Ajout : Huit membres de droit : a)
Le directeur
Suppression : général
de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Ajout : ,
ou son représentant ;
Suppression : 8°
Ajout : b)
Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique
Ajout : ,
ou son représentant ;
Suppression : 9°
Ajout : c)
Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ajout : ,
ou son représentant ;
Suppression : 10°
Ajout : d)
Le directeur de
Suppression : l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ; 11° Le directeur du Centre
Ajout : l'Institut
Suppression : national
Ajout : français
de
Suppression : coordination des études
Ajout : recherche
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : recherches
Ajout : l'exploitation
Suppression : sur
Ajout : de
la
Suppression : nutrition et l'alimentation
Ajout : mer,
ou son représentant ;
Suppression : 12°
Ajout : e)
Le directeur de l'Institut national de la consommation
Ajout : ,
ou son représentant ;
Suppression : 13° Six personnalités scientifiques
Ajout : f)
Suppression : qualifiées
Ajout : Le
Suppression : nommées
Ajout : président
Suppression : conjointement
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'Association
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : maires
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : France
,
Suppression : le ministre chargé de
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : santé
Ajout : représentant
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : g)
Suppression : ministre
Ajout : Le
Suppression : chargé
Ajout : président
de
Suppression : la
Ajout : l'Association
Suppression : consommation
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : départements
Suppression : 14°
Ajout : de
Suppression : Deux
Ajout : France,
Suppression : personnalités
Ajout : ou
Suppression : qualifiées
Ajout : son
Suppression : nommées
Ajout : représentant
Suppression : sur
Ajout : ;
Suppression : proposition
Ajout : h)
Suppression : du
Ajout : le
président
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Haut
Ajout : l'Association
Suppression : Conseil
Ajout : des
Ajout : régions
de
Suppression : la
Ajout : France,
Suppression : santé
Ajout : ou
Suppression : publique
Ajout : son représentant
. En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil
Ajout : ,
Ajout : et participent aux débats avec voix consultative,
les représentants des ministres chargés
Suppression : des départements suivants
: -
Ajout : de la
recherche ; -
Suppression : industrie
Ajout : de
Ajout : l'industrie
; -
Suppression : agriculture
Ajout : de
Ajout : l'agriculture
; -
Ajout : de la
santé ; -
Ajout : de la
consommation ; -
Suppression : éducation
Ajout : de
Ajout : l'éducation
nationale ; -
Suppression : mer
Ajout : de
Ajout : la pêche
; -
Ajout : du
commerce et
Suppression : artisanat
Ajout : de
Ajout : l'artisanat
; -
Suppression : économie
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'économie
Suppression : finances
Ajout : ; - de l'emploi
.