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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 22 novembre 2009
Version en vigueur du 22 novembre 2009 au 1 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Conseil national de l'alimentation constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux. Le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation précisent par arrêté conjoint les modalités pratiques de fonctionnement du conseil et de publication des conclusions de ses travaux.
Nouvelle version :
Le Conseil national de l'alimentation constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux. Suppression : LeAjout : LesSuppression : ministre