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Quiconque aura soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d'origine qu'il savait inexactes sera puni Suppression : d'un emprisonnement de trois mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende deAjout : des Suppression : 360Ajout : peines Suppression : FAjout : prévues à Suppression : 20 000 F, ou l'une de ces deuxAjout : l'article Suppression : peinesAjout : L. Suppression : seulement213-1