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Version en vigueur du 9 juillet 1998 au 1 janvier 2007
L'objet de l'homologation interministérielle des labels agricoles et des certifications de conformité est défini à l'article L. 643-6 du code rural, ci-après reproduit : "Art. L. 643-6. - Les labels agricoles ne peuvent être utilisés que s'ils ont fait l'objet d'une homologation par arrêté interministériel. Il en est de même des certifications de conformité qui attestent l'origine géographique".