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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Constitue une certification de produit ou de service soumise aux dispositions de la présente section l'activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeurSuppression : ouAjout : , du prestataireSuppression : ,Suppression : atteste, à la demandeAjout : ouSuppression : deAjout : duSuppression : celui-ciAjout : client,Suppression : effectuéeAjout : attesteSuppression : àqu'un
Ajout :
Suppression : des
Ajout : produit,
Suppression : fins
Ajout : un
Suppression : commerciales
Ajout : service
ou
Suppression : non
Ajout : une
Suppression : commerciales,
Ajout : combinaison
Suppression : qu'un
Ajout : de
Suppression : produit
Ajout : produits
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : services
est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel
Suppression : et faisant l'objet
de
Suppression : contrôles
Ajout : certification
. Le référentiel
Ajout : de certification
est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit
Suppression : ou
Ajout : ,
un service
Ajout : ou une combinaison de produits
et
Ajout : de services, et
les modalités
Suppression : du
Ajout : de
contrôle de la conformité
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : produit
Ajout : ces
Suppression : ou
Ajout : caractéristiques.L'élaboration
du
Suppression : service
Ajout : référentiel
Ajout : de certification incombe
à
Suppression : ces
Ajout : l'organisme
Suppression : caractéristiques
Ajout : certificateur qui recueille le point de vue des parties intéressées